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SUMMARY:Les constructions illégales : comprendre, détecter et gérer le risque en pratique notariale
LOCATION:INFN Clermont-Ferrand 13 bis allée Alan Turing 63170 Aubière 
DESCRIPTION:À l’issue de la formation, vous serez capable de :\n\nIdentifier les travaux soumis à autorisation d’urbanisme\nQualifier juridiquement une construction ou des travaux irréguliers\nAnalyser les possibilités de régularisation administrative\nIdentifier les situations de régularisation impossible\nMesurer les sanctions encourues et leurs conséquences sur les actes\nAdopter les bons réflexes pour sécuriser les dossiers de vente et d’avant-contrat\n\nIntervenant\nMme Eva DASSAUD, Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et Formatrice en droit de l’urbanisme
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