décembre, 2020

11déc14 h 0018 h 00Actualité jurisprudentielle sur les baux ruraux14 h 00 - 18 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'espace rural

Horaires

(Vendredi) 14 h 00 - 18 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenants

  • Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Bourgogne

  • François Robbe, maître de conférences à l’Université Lyon 3, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône

 

Horaires

14h – 18 h

Détails

 

Programme

  1. Domaine d’application du statut du fermage
  2. Conclusion du bail
  3. Exécution du bail
  4. Fin du bail

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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