juin, 2020

16juin9 h 0017 h 00AnnuléActualité des liquidations successorales9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenant :
Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Maître de Conférences Université de Limoges-HDR (CREOP EA 4332), co-directrice du Master 2 Droit Notarial Université de Limoges

Objectifs de la formation

A partir d’un cas pratique rappeler de manière synthétique les principes liquidatifs applicables en présence de donations rapportables ou réductibles, en développant spécialement quelques difficultés illustrant la jurisprudence récente :

  • Incidence d’une clause de rapport forfaitaire
  • Subrogation des sommes données
  • Prise en compte de l’hébergement gratuit de l’un des enfants

Programme et inscription

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