octobre, 2020
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Détails
Intervenant : Juliette Molinier, Docteur en droit, juriste en droit fiscal
Détails
Intervenant :
Juliette Molinier, Docteur en droit, juriste en droit fiscal
Objectifs de la formation
Le Notaire doit être capable d’identifier les difficultés.Il connaître les règles applicables pour le calcul de la plus-value (prix de cession, prix d’acquisition et les correctifs apportés à ces deux termes). La responsabilité du Notaire ne peut pas être ignorée et sera envisagée sous l’angle du conseil que ce dernier doit à son client.
