octobre, 2020

06oct9 h 0017 h 00Cas pratiques de plus-values immobilières9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenant :
Juliette Molinier, Docteur en droit, juriste en droit fiscal

Objectifs de la formation

Le Notaire doit être capable d’identifier les difficultés.Il connaître les règles applicables pour le calcul de la plus-value (prix de cession, prix d’acquisition et les correctifs apportés à ces deux termes). La responsabilité du Notaire ne peut pas être ignorée et sera envisagée sous l’angle du conseil que ce dernier doit à son client.

Programme et inscription

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