Cas pratiques de plus-values immobilières

Le Notaire doit être capable d’identifier les difficultés.Il connaître les règles applicables pour le calcul de la plus-value (prix de cession, prix d’acquisition et les correctifs apportés à ces deux termes). La responsabilité du Notaire ne peut pas être ignorée et sera envisagée sous l’angle du conseil que ce dernier doit à son client.