juin, 2020

26juin8 h 0010 h 30Webinaire / VisioconférenceDernières actualités du droit ruralSession en visioconférence (GoToMeeting®)8 h 00 - 10 h 30 VisioconférenceThème:Droit ruralINFN :Poitiers

Horaires

(Vendredi) 8 h 00 - 10 h 30

Lieu

Visioconférence

Détails

Intervenant :
Denis ROCHARD, Directeur du Diplôme supérieur de Notariat, Faculté de droit – Université de Poitiers

Programme :

  • Actualité législative l’impact de la procédure d’urgence sur les délais de préemption SAFER, preneur en place … ; l’élargissement du droit de préemption SAFER en zone littoral ; le nouveau droit de préemption administratif sur les terres agricoles situées dans les zones de captage d’eau potable
  • Actualité jurisprudentielle (baux ruraux, safer …)

Objectifs de la formation

Les pouvoirs de la SAFER, qu’il s’agisse de l’information à lui délivrer ou de son droit de préemption, n’ont cessé d’évoluer au gré des dernières lois. Aussi, la formation en visioconférence se propose de rappeler les obligations existantes en la matière, en intégrant les dernières évolutions. À côté du droit de préemption SAFER, vient d’apparaître un nouveau droit administratif de préemption sur certaines terres agricoles. À cette actualité législative pourra s’ajouter la présentation de récentes décisions de la Cour de cassation, notamment en matière de baux ruraux. Enfin, la crise sanitaire liée au COVID-19 a des conséquences en termes de délais à respecter pour accomplir les formalités et signer les actes. Il importe donc que notaires et collaborateurs soient informés de ces évolutions et adoptent les nouveaux et bons réflexes.

Bulletin d'inscription

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