février, 2020
Donations-partages, testaments-partages, libéralités graduelles et résiduelles - INFN Poitiers
- Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Horaires
(Mercredi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Détails
Intervenants : Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers Dominique Favreau, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers
Détails
Intervenants :
Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
Dominique Favreau, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers
Objectifs de la formation
Étude des nouvelles formes de libéralités dont le domaine d’application a été étendu par la loi du 23 juin 2006.
