novembre, 2020

Horaires
(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé - 71000 Mâcon
INFORMATIONS
Intervenant
Frédéric Rocheteau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Horaires
9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h
Détails
Programme La forêt, un patrimoine naturel dont la gestion est réglementée La forêt, un patrimoine naturel soumis à des régimes particuliers
Détails
Programme
- La forêt, un patrimoine naturel dont la gestion est réglementée
- La forêt, un patrimoine naturel soumis à des régimes particuliers
Objectifs de la formation
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Connaître la définition juridique de la forêt
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Appréhender les obligations juridiques en matière d’aménagement et d’entretien forestiers
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Maîtriser la réglementation applicable en matière de défrichement
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Appréhender les particularités du démembrement de propriété en matière forestière
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Maîtriser la fiscalité liée à la détention et à l’exploitation des bois et forêts
Inscription
Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon