novembre, 2020

27nov9 h 0017 h 00Droit forestier (1) - La gestion forestière9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'espace rural

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

Frédéric Rocheteau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme

  1. La forêt, un patrimoine naturel dont la gestion est réglementée
  2. La forêt, un patrimoine naturel soumis à des régimes particuliers

Objectifs de la formation

  • Connaître la définition juridique de la forêt

  • Appréhender les obligations juridiques en matière d’aménagement et d’entretien forestiers

  • Maîtriser la réglementation applicable en matière de défrichement

  • Appréhender les particularités du démembrement de propriété en matière forestière

  • Maîtriser la fiscalité liée à la détention et à l’exploitation des bois et forêts

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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