Droit forestier (1) – La gestion forestière

Intervenant

Frédéric Rocheteau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

• Connaître la définition juridique de la forêt

• Appréhender les obligations juridiques en matière d’aménagement et d’entretien forestiers

• Maîtriser la réglementation applicable en matière de défrichement

• Appréhender les particularités du démembrement de propriété en matière forestière

• Maîtriser la fiscalité liée à la détention et à l’exploitation des bois et forêts

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon