février, 2021

Horaires
(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé - 71000 Mâcon
INFORMATIONS
Intervenant
Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste-fiscaliste, CERFRANCE Occitanie
Horaires
9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Détails
Programme L’IFI La TVA
Détails
Programme
- L’IFI
- La TVA
Objectifs de la formation
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Connaître les généralités et les bases de l’IFI et le régime de la TVA applicable aux activités agricoles
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Appréhender les particularités des entreprises et des sociétés agricoles
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Déterminer l’étendue du patrimoine taxable des biens agricoles
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Évaluer les biens au regard de l’IFI
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Comprendre les limites d’application du régime de TVA agricole
-
Appréhender les particularités du régime simplifié agricole (RSA)
Inscription
Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon