février, 2021

26fév9 h 0017 h 00IFI – TVA appliquée à l’agriculture9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

 

Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste-fiscaliste, CERFRANCE Occitanie

 

Horaires

 

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme 

  1. L’IFI
  2. La TVA

Objectifs de la formation

  • Connaître les généralités et les bases de l’IFI et le régime de la TVA applicable aux activités agricoles

  • Appréhender les particularités des entreprises et des sociétés agricoles

  • Déterminer l’étendue du patrimoine taxable des biens agricoles

  • Évaluer les biens au regard de l’IFI

  • Comprendre les limites d’application du régime de TVA agricole

  • Appréhender les particularités du régime simplifié agricole (RSA)

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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