IFI – TVA appliquée à l’agriculture

Intervenant

Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste-fiscaliste, CERFRANCE Occitanie

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Connaître les généralités et les bases de l’IFI et le régime de la TVA applicable aux activités agricoles

• Appréhender les particularités des entreprises et des sociétés agricoles

• Déterminer l’étendue du patrimoine taxable des biens agricoles

• Évaluer les biens au regard de l’IFI

• Comprendre les limites d’application du régime de TVA agricole

• Appréhender les particularités du régime simplifié agricole (RSA)

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon