décembre, 2019

17déc8 h 4518 h 30La déontologie des juristes : unité dans la diversité ?Journée Profession #18 h 45 - 18 h 30 Salle Chambre nationale des commissaires de justice, 44 rue de Douai, 75009 Paris

Horaires

(Mardi) 8 h 45 - 18 h 30

Lieu

Salle Chambre nationale des commissaires de justice

44 rue de Douai, 75009 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

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Détails

Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue cependant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer le champ d’application des règles déontologiques ? Faut-il adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux du numérique ? Peut-on envisager demain la mise en place d’une déontologie commune à toutes les professions ?

Telles sont les questions fondamentales auxquelles les différents intervenants tenteront de répondre.

Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

Programme

    • Jour 1
    • 17 décembre 2019
    • 8h45 Ouverture8h45 - 9h30 Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat
      Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
      Jean-Richard de la Tour, président de l’INFN
      Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature
      Christiane Feral-schuhl, présidente du Conseil national des barreaux
      Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
      Marc Mossé, président de l’AFJE

    • 9h30 Propos introductifs9h30 - 9h50Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université de Saint-Étienne

    • 9h50 La coordination des déontologies 9h50 - 14h30 Sous la présidence de Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII
      9h50 - Coordination des déontologies existantes
      Table-ronde - La déontologie des professions réglementées : uniformité ou complémentarité ?

      Daniel Barlow, magistrat
      Kami Haeri, avocat au barreau de Paris
      Chantal Buissière, présidente du Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice
      Jean-François Sagaut, notaire à Paris
      Soraya Amrani, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature,
      professeur à l’Université Paris X

      11h15 - Coordination des déontologies à venir
      Table-ronde - Doit-on étendre le champ d’application des règles déontologiques ?

      Stéphanie Fougou et Marc Mossé, juristes d’entreprise et membres de l’AFJE
      “D’un code volontaire de déontologie à un code réglementé ?”
      Thomas Saint-Aubin, co-fondadeur et directeur général de www.seraphin.legal
      “Legaltechs et règles déontologiques”
      Emmanuel Aubin, professeur des universités
      “Les universitaires ont-ils besoin de règles de déontologie ?”
      Carole Pascarel, avocat au barreau de Paris
      “Les médiateurs : quelle déontologie pour demain ?”
      Mathias Latina, professeur des universités
      “Déontologie des notaires et collaboration avec les legaltechs”

      12h45 - Pause déjeuner

    • 14h30 L’adaptation des déontologies14h30 - 17h45Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN
      14h30 - La tentation des réseaux sociaux et la déontologie
      Table-ronde - Quelle est la frontière entre vie privée et vie professionnelle ?

      Carbon de Seze, avocat au barreau de Paris
      Jean-Marie Huet, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
      Domnique Gardel, président de la Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
      Benjamin Travely, notaire à Marcigny

      16h00 - La promotion des métiers et la déontologie
      Table-ronde - Quelle est la frontière entre publicité et communication ?

      Christophe Thévenet, avocat au barreau de Paris, membre du bureau du CNB
      Virginie Dubreuil, notaire en Seine-et-Marne
      Pascal Mendack, directeur conseil de l’agence Eliot et Markus
      Philippe Pierre, professeur à l’Université de Rennes


      17h15 - Propos conclusifs : Vers une déontologie des juristes ?
      Didier Truchet, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

    • 17h45 Clôture17h45 - 18h15

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