juin, 2020

04juin9 h 0017 h 00AnnuléLa TVA immobilière9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenant :
Juliette MOLINIER–Docteur en droit, juriste en droit fiscal

Objectifs de la formation

Cette formation a pour but de maitriser les règles de TVA en matière de vente d’immeuble.A l’issue de la formation, le Notaire saura déterminer si son client est assujetti ou pas, connaitra la fiscalité de la vente de l’immeuble bâti et non bâti, saura identifier la cession d’universalité et maitrisera le principe de la régularisation de taxe par 20ème. Il connaitra également les règles concernant la TVA et la location de locaux professionnels, indispensables pour déterminer la fiscalité applicable à la vente d’immeuble.

Programme et inscription

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