La TVA immobilière

Cette formation a pour but de maitriser les règles de TVA en matière de vente d’immeuble.A l’issue de la formation, le Notaire saura déterminer si son client est assujetti ou pas, connaitra la fiscalité de la vente de l’immeuble bâti et non bâti, saura identifier la cession d’universalité et maitrisera le principe de la régularisation de taxe par 20ème. Il connaitra également les règles concernant la TVA et la location de locaux professionnels, indispensables pour déterminer la fiscalité applicable à la vente d’immeuble.