juillet, 2020

08juill(juill 8)9 h 0009(juill 9)17 h 00La vente d’immeuble, quand rien ne va plus9 h 00 - 17 h 00 (9) INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

8 (Mercredi) 9 h 00 - 9 (Jeudi) 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenants :
Nathalie BERNARD, Juriste consultante spécialisée en droit immobilier
Juliette MOLINIER,Docteur en droit, juriste en droit fiscal

Objectifs de la formation

A la fin de la formation le stagiaire pourra :

  • Maîtriser les difficultés consécutives à une « pathologie » de l’opération.
  • Reconnaître un immeuble illégalement édifié et d’en appréhender les conséquences.
  • Aménager son acte de vente, ou de revente.
  • Appréhender les difficultés découlant d’une opération de lotissement.
  • Appréhender la notion d’assujetti et les conséquences fiscales qui en découlent
  • Gérer les engagements de construire et de revendre

Programme et inscription

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