juin, 2020

09juin9 h 0013 h 00Webinaire / VisioconférenceLe bail à construction / le bail emphytéotiqueSession en visioconférence9 h 00 - 13 h 00 VisioconférenceThème:Droit immobilierINFN :Lille

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 13 h 00

Lieu

Visioconférence

Détails

Intervenant :
Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Diplômé notaire, Avocat spécialiste en droit immobilier et Chargé d’enseignement (M2 Droit immobilier de Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Programme :
Bail à construction :

  • Les champs d’application respectifs du bail à construction et du bail emphytéotique
  • Les caractéristiques incontournables
  • Les baux existants : conséquences des clauses problématiques
  • Les précautions rédactionnelles actuelles
  • Aspects fiscaux

Programme et inscription

Télécharger
Aenean suscipit consectetur tristique neque. adipiscing Praesent leo sed ut Sed Bandeau Journée Actualités
X
X