juin, 2020
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 13 h 00
Lieu
Visioconférence
Détails
Intervenant : Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Diplômé notaire, Avocat spécialiste en droit immobilier et Chargé d’enseignement (M2 Droit immobilier de Paris 1 Panthéon Sorbonne) Programme : Bail à construction : Les
Détails
Intervenant :
Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Diplômé notaire, Avocat spécialiste en droit immobilier et Chargé d’enseignement (M2 Droit immobilier de Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Programme :
Bail à construction :
- Les champs d’application respectifs du bail à construction et du bail emphytéotique
- Les caractéristiques incontournables
- Les baux existants : conséquences des clauses problématiques
- Les précautions rédactionnelles actuelles
- Aspects fiscaux
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