Le bail à construction / le bail emphytéotique

Intervenant :
Jean-Luc TIXIER, Docteur en droit, Diplômé notaire, Avocat spécialiste en droit immobilier et Chargé d’enseignement (M2 Droit immobilier de Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Programme :
Bail à construction :

• Les champs d’application respectifs du bail à construction et du bail emphytéotique
• Les caractéristiques incontournables
• Les baux existants : conséquences des clauses problématiques
• Les précautions rédactionnelles actuelles
• Aspects fiscaux