octobre, 2019

01oct9 h 0018 h 00Le notariat et le client âgéJournée Citoyenne #19 h 00 - 18 h 00

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 18 h 00

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • Coorganisée avec l’Université Paris 10 à Nanterre
  • Avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris

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Détails

Le vieillissement de la population rejaillit naturellement sur la clientèle du notariat. Le “client âgé” est une caractéristique qui n’est pas encore parfaitement intégrée par les notaires. Les problématiques sont nouvelles et le conseil prodigué par le notaire évolue à ce titre. Le notaire doit être à l’écoute d’une clientèle qui devient quantitativement plus importante et qualitativement évoluée, fruit d’une société plus individualiste où l’autonomie personnelle et la liberté sont au coeur des réflexions.

Le notaire, homme de confiance et homme de l’art, doit proposer à cette clientèle âgée de nouveaux instruments patrimoniaux plus adaptés à ses besoins et ses attentes. Il se crée également avec le notaire une relation singulière qui suppose d’être à l’écoute, d’appréhender leur vulnérabilité, de respecter leur autonomie. Ces questions ne relèvent pas uniquement du juriste et exige du notaire des compétences nouvelles.

Le notaire, technicien et conseil, doit faire évoluer sa pratique. Cette journée organisée symboliquement le 1er octobre 2019, journée mondiale des personnes âgées, a pour objectif d’éclairer les notaires sur les nouveaux enjeux par un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes de la protection des personnes âgées, juristes et surtout non-juristes.

Programme

    • Jour 1
    • 1 octobre 2019
    • 9h15 Accueil et allocutions introductives9h15 - 9h45Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
      Jean Richard de la Tour, président du Conseil d’administration de l’INFN
      Mustapha Mekki, directeur général de l’INFN

    • 9h45 Le notaire et l’anticipation du vieillissement : des actes spécifiques9h45 - 12h309h45 - Les techniques juridiques disponibles
      Louis-Frédéric Pignarre, professeur à l’Université de Montpellier
      “La diversité des outils”
      Me Fabrice Collard, notaire à Paris
      “L’évolution du viager”

      11h00 - La prise en charge de la perte d’autonomie liée à l’âge en France : quelles solidarités ?
      Raphaële Faivre, magistrate près le TGI de Lyon, docteur en droit et chargée d’enseignement à l’Université Lyon 3 dans les filières de droit notarial
      Sophie Rozez, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre, spécialisée en protection sociale
      Cabinet de courtage assurance LSN

    • 12h30 Pause déjeuner12h30 - 14h00

    • 14h00 Le notaire et son client âgé : une relation singulière14h00 - 17h3014h00 - La personne âgée, un client comme un autre
      Me Jean-Michel Mathieu, notaire, président de l’INPF (Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille)
      Gilles Raoul Cormeil, professeur à l’Université de Bretagne
      Eric Fregona, directeur adjoint de l’AD-PA

      15h45 - La personne âgée fragile, un client à protéger
      Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, auteur du rapport 2018 “L’évolution juridique de la protection des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables”
      Anna Kearney-Schwartz, gériâtre, spécialiste consultation mémoire, CHU Nancy
      Me Florence Gemignani, notaire à Paris, rapporteur de la commission de la protection de la personne lors du 102e congrès des notaires sur les personnes vulnérables

    • 17h30 Synthèse et Clôture17h30 - 18h00Michel Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

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