mai, 2020

22maiHoraire non défini Le notariat et le droit de l'environnementJournée Citoyenne #4(Horaire non défini : vendredi) Paris, (Adresse disponible prochainement)

Horaires

Horaire non défini (Vendredi)

Lieu

Paris

(Adresse disponible prochainement)

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite

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Détails

La protection de l’environnement passe de plus en plus fréquemment par des initiatives privées et s’appuie sur un arsenal important d’instruments conventionnels pour l’utilisation desquels le notaire est un partenaire privilégié. Le droit privé de l’environnement, spécialement, occupe une place centrale. Il en est ainsi en particulier du droit des biens, du droit de la responsabilité, du droit des contrats. Délégataire de la puissance publique et maître dans l’art de la clause, le notaire a tous les atouts pour sécuriser ce droit privé de l’environnement. Il concilie au mieux l’intérêt général et les intérêts particuliers.

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