septembre, 2019

23sept8 h 3018 h 30Le notariat et le monde de l’entrepriseJournée Expert #18 h 30 - 18 h 30

Horaires

(Lundi) 8 h 30 - 18 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

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Détails

Cette Journée Expert a pour ambition d’aborder de manière transversale le thème de l’entreprise. La méthode choisie consiste à faire dialoguer les professions juridiques entre elles : universitaires, notaires, avocats, juristes d’entreprise. Deux axes ont été privilégiés.

D’une part, l’entreprise est un objet courant de l’activité notariale. L’appréhension par le notaire du monde de l’entreprise suppose une étroite collaboration avec de nombreux partenaires juridiques.

D’autre part, et c’est le second axe, l’activité notariale constitue elle-même une entreprise. Sous cet angle, il paraît opportun d’aborder la question des “nouveaux installés” issus de la loi Croissance, dite loi Macron, afin de dresser un bilan et de dessiner quelques perspectives. Ensuite, le développement, très lent, des sociétés pluriprofessionnelles justifie qu’on s’interroge sur les opportunités et sur les obstacles d’une telle organisation de l’activité notariale.

Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

Programme

    • Jour 1
    • 23 septembre 2019
    • 9h00 Allocutions introductives9h00 - 9h30Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
      Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, Président de l’INFN
      Marc Mossé, président de l’AFJE
      Benoît Renaud, président de l’UNOFI

    • 9h30 L’entreprise, objet de l’activité notariale9h30 - 12h30L’entreprise familiale
      Olivier Piquet, président de la Chambre des notaires de l’Essonne
      Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII

      10h00 - L’entreprise industrielle
      Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux
      Matthieu Poumarède, professeur à l’Université de Toulouse
      Hervé Delannoy, juriste d’entreprise

      11h15 - L’entreprise en difficulté
      Jean-Luc Puygauthier, enseignant
      Frédéric Vauvillé, professeur à l’Université de Lille

      11h45 - L’entreprise agricole
      Benjamin Travely , notaire à Marcigny
      Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Dijon

      12h30 - Pause déjeuner

    • 14h00 L’entreprise, structure de l’activité notariale14h00 - 18h10Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN
      14h00 - Table-ronde 1
      Le présent : la constitution d’une entreprise notariale après la loi “Croissance”

      Jean-François Humbert, président du CSN
      Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
      Frédéric Gerbet, président MJN
      Jean-Baptiste Bullet, notaire à Chevilly-Larue (jeune créateur)

      15h50 - Table-ronde 2
      L’avenir : la constitution d’une société pluriprofessionnelle

      Denis Raynal, avocat, président d’honneur de l’ACE, Vice-président de l’UNAPL délégué droit
      Philippe Pierre, professeur à l’Université de Rennes
      Yann judeau, notaire à Plouvorn
      Stéphanie Fougou et Marc Mossé, juristes d’entreprise, membres de l’AFJE

      17h40 - Propos conclusifs
      Didier Guével, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la faculté de droit

    • 18h10 Clôture18h10 - 18h30

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