novembre, 2019

20nov9 h 0017 h 30Le notariat et la protection des droits de l’enfantJournée Citoyenne #39 h 00 - 17 h 30 Espaces Diderot, 10 rue traversière 75012 Paris

Horaires

(Mercredi) 9 h 00 - 17 h 30

Lieu

Espaces Diderot

10 rue traversière 75012 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant

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Détails

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, qui marquera en 2019 les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), l’INFN propose une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection de ces droits.

Reposant sur des échanges constructifs entre des professionnels d’horizons divers et tous dotés d’une forte expérience ou expertise en la matière, cette journée propose d’abord de sensibiliser le notariat aux enjeux de la CIDE dans l’ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu’aux enjeux de la constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le dialogue se poursuivra ensuite autour de deux axes : la protection des droits personnels, d’une part, qui permettra d’évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l’identité et au droit à une famille. Ce sera également l’occasion d’expliquer l’action du Notariat à l’international, pour doter les “enfants-fantômes” d’un état civil. La protection des droits patrimoniaux, d’autre part, qui conduira à explorer certaines techniques juridiques privilégiées que le notaire, dans son rôle de protecteur du patrimoine du mineur, peut conseiller, tout particulièrement pour l’enfant handicapé, avant de s’interroger sur l’avenir de la réserve héréditaire.

Programme

    • Jour 1
    • 20 novembre 2019
    • 9h00 Allocution et propos introductifs9h00 - 9h20 Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président de l’INFN

    • 9h20 La CIDE dans l’ordre juridique français : enjeux et perspectives9h20 - 10h00 9h20 - Le rôle du Défenseur des droits en qualité de mécanisme national de protection de la CIDE
      Claudine Jacob, magistrate, directrice Protection des droits - Affaires judiciaires, défenseur des droits

      9h40 - La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant : vers un “dialogue des juges”
      Professeur Hugues Fulchiron, agrégé des Facultés de droit, directeur du centre de droit de la famille à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    • 10h00 La protection des droits personnels (le droit à l’identité et le droit à une famille)10h00 - 12h30 10h00 - Table-ronde 1 : Sur la filiation : le droit de l’enfant à établir sa filiation ?
      Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (Université Paris I)
      Pascal Montfort, magistrat, chef du pôle “Justice et Libertés” et défenseur des droits
      Pierre Dauptain, notaire à Cachan

      11h00 - Discussion avec la salle
      11h30 - Table-ronde 2 : Sur l’état civil : l’action du Notariat à l’international en faveur des “enfants fantômes”
      Laurence Dumont, députée, membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
      Laurent Dejoie, notaire, vice-président du Conseil Régional des pays de la Loire et président de l’association du notariat francophone (accord de principe)

      12h15 - Discussion avec la salle

    • 12h30 Pause déjeuner12h30 - 14h00

    • 14h00 La protection des droits patrimoniaux14h00 - 17h1514h00 - Table-ronde 3 : Le notaire dans son rôle de protecteur du patrimoine de l’enfant
      Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences de droit privé à l’Université de Reims Champagne
      Nicolas Bollon, magistrat, TGI d’Argentan
      Sébastien Ginon, notaire à Lyon, rapporteur de la troisième commission du 108e congrès des notaires

      15h15 - Discussion avec la salle
      15h45 - Table-ronde 4 : L’avenir de la réserve héréditaire ?
      Cécile Pérès, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
      Philippe Potentier, notaire à Louviers et directeur de l’institut d’études juridiques du CSN
      Éric Fongaro, professeur à l’Université de Bordeaux (aspects de droit international privé)

      16h45 - Discussion avec la salle

      17h15 - Propos conclusifs

    • 17h15 Clôture17h15 - 17h30

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