mars, 2020

13mar9 h 0018 h 30Le patrimoine numériqueJournée Expert #29 h 00 - 18 h 30 Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 18 h 30

Lieu

Grand’chambre de la Cour de cassation

5 quai de l’Horloge, 75001 Paris

INFORMATIONS

  • Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité
  • Entrée gratuite
  • 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs
  • Coorganisé avec l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif)
  • Avec le partenariat de la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et de la chambre nationale des commissaires de justice

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Détails

Les fortunes ne sont plus aujourd’hui immobilières mais mobilières. Elles ne reposent plus sur des meubles corporels mais se dématérialisent. L’ère du numérique a changé les perspectives et a entraîné une perte de repères. La référence est devenue l’économie numérique, immatérielle composée de bitcoins, d’éthers, de libra, d’ICO et de DAO. Le monde de l’entreprise appartient aux géants du numérique américains ou chinois. Cette économie numérique crée une richesse numérique, un patrimoine numérique dont on ne parvient pas pour l’instant à dessiner tous les contours. Pourtant l’enjeu est de taille : quelle qualification juridique de ces “nouveaux” biens, quel régime juridique applicable, quelle autorité de régulation ?

Quel est le régime fiscal adapté non seulement aux actifs numériques mais aussi à ces multinationales qui jouent des règles de droit international pour échapper à l’impôt ? Comment peut-on valoriser une telle richesse ? Y-a-t’il un patrimoine numérique de la dignité, insaisissable et lié à la dignité de l’homme (accès internet) ? Comment appréhender dans la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession ces nouvelles richesses ? Peut-on constituer sur ces actifs numériques des sûretés et quelles sont les plus efficaces ?

C’est à ces principales questions que cette journée tente de répondre.

Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII

Programme

    • Jour 1
    • 13 mars 2020
    • 9h00 Ouverture9h00 - 10h00Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
      Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président de l’INFN
      Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
      Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

    • 10h00 Identification du patrimoine numérique10h00 - 12h30Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN
      Table-ronde - Le patrimoine numérique : un contenu et un contenant
      Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux
      “Appréhender le patrimoine numérique dans les actes notariés”
      Romain Boffa, professeur à l’Université Paris XII
      “La singularité du patrimoine numérique à la lumière de la théorie du patrimoine”
      Nathalie Blanc, professeur à l’Université Paris XIII
      “Le patrimoine numérique appréhendé par la propriété intellectuelle”
      Bernard Haftel, professeur à l’Université Paris XIII
      “Le patrimoine numérique, valeurs sans frontières ?”
      Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
      “Le patrimoine numérique et le métier de greffier des tribunaux de commerce”

      12h30 - Pause déjeuner

    • 14h00 Affectation et circulation du patrimoine numérique14h00 - 18h30Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN

      14h00 - Protéger, valoriser et saisir

      Charles Gijsbers, professeur à l’Université de Rouen
      Sylvian Dorol, huissier de justice
      Claude Brenner, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
      Benoît Renaud, président de l’UNOFI
      Vincent Doucède, greffier associé au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
      Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, notaire à Paris

      16h30 - Transmettre
      Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII
      “Transmettre à titre universel”
      Géraldine Goffaux, professeur à l’Université d’Orléans
      “Le cas particulier des œuvres d’art”
      François Veyrat, notaire à Paris
      “Le point de vue du praticien”
      Anne Fauchon, maître de conférences à l’Université Paris XIII, doyen de la Faculté de droit
      “La fiscalité des cessions de biens numériques”

      18h00 - Propos conclusifs
      Laurent Leveneur, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

    • 18h30 Clôture18h30 - 19h00

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