juin, 2020

23juin9 h 0017 h 00AnnuléLes droits du preneur à bail rural9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenant :
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers

Objectifs de la formation

Près de 80% des terres agricoles en France sont mises en valeur non pas par des propriétaires mais par des locataires ! C’est dire s’il est important de connaître les droits et obligations du preneur à bail, notamment pour les notaires amenés à rédiger des baux ou des ventes ; actes à l’occasion desquels les notaires et leurs collaborateurs devront prendre soin de respecter un statut d’ordre public très protecteur du preneur en place.

Programme et inscription

Télécharger
X
X