juin, 2020
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Détails
Intervenant : Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers
Détails
Intervenant :
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers
Objectifs de la formation
Près de 80% des terres agricoles en France sont mises en valeur non pas par des propriétaires mais par des locataires ! C’est dire s’il est important de connaître les droits et obligations du preneur à bail, notamment pour les notaires amenés à rédiger des baux ou des ventes ; actes à l’occasion desquels les notaires et leurs collaborateurs devront prendre soin de respecter un statut d’ordre public très protecteur du preneur en place.
