mai, 2022

05mai9 h 0017 h 00Les structures d’exercices : quel choix pour quel projet ?9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilThème:Droit notarialINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Contact

Pour toutes informations sur le programme et inscription, contacter le service formation continue de l’INFN site de Poitiers.

Mail : fc.infn.poitiers@notaires.fr
Tel : +33 5 49 49 42 55

Détails

Objectifs pédagogiques : maîtriser les nouvelles structures d’exercice possible depuis la réforme initiée par la loi Croissance du 6 août 2015. Que dois-je faire le jour où je souhaite m’associer avec un ou plusieurs notaires, changer ou me rapprocher d’une autre structure existante « multi-offices » ? Quelles sont les conséquences sociales, fiscales et comptables au regard du montage retenu ? Avant de prendre une décision, il est essentiel de construire un projet et d’évaluer les perspectives de développement

Méthode pédagogique : retour d’expérience sur les différentes structures d’exercice et la bonne pratique pour un changement maîtrisé.

  • Exposé
  • Démonstration/exercices
  • Questionnement / débat
  • Mise en situation et pédagogie inversée

Prérequis : toutes les Études sont concernées, vous êtes notaires individuels, créateurs ou en SCP et vous vous interrogez sur l’évolution de votre structure. Avant de procéder à un changement et/ou un rapprochement, il est nécessaire de réfléchir à votre projet d’entreprise et les conséquences de ce changement.

Public visé : les notaires et collaborateurs

Supports pédagogiques : un support PowerPoint ou PDF, une revue de jurisprudence, des textes

Programme :

  • Présentation des différents montages juridiques possibles (Multi-offices, rapprochement …)
  • Le choix de la nouvelle structure juridique (SELARL, SARL, SAS …)
  • Les conséquences fiscales, sociales et financières

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Informations pratiques

 

Intervenants : Grégory CANDELLE, inspecteur comptable près la Cour d’appel de Bordeaux, auteur du guide de la comptabilité notariale

Lieu : INFN site de Poitiers – Téléport 4 avenue Thomas Edison 86960 FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL

Horaires : 9 h – 17h

Durée : 6 heures

Coût : 210 € (non soumis à la TVA)

 

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