avril, 2020

16avr9 h 0017 h 00Événement reportéLoi ELAN et copropriété (nouvelles ordonnances)9 h 00 - 17 h 00 INFN Dijon, 2B avenue de Marbotte - 21000 DijonThème:Droit immobilierINFN :Dijon

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Dijon

2B avenue de Marbotte - 21000 Dijon

Détails

Intervenants
M. Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix

Objectifs de la formation

L’ordonnance annoncée a pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les régles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

Programme et inscription

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