novembre, 2020

04nov9 h 0017 h 00Nouvelle dateLoi ELAN et copropriété (nouvelles ordonnances)9 h 00 - 17 h 00 INFN Dijon, 2B avenue de Marbotte - 21000 DijonThème:Droit immobilierINFN :Dijon

Horaires

(Mercredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Dijon

2B avenue de Marbotte - 21000 Dijon

Détails

Intervenants
M. Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix

Objectifs de la formation

L’ordonnance annoncée a pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les régles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic.

Programme et inscription

S'inscrire
sit elit. Curabitur Phasellus suscipit odio risus felis dolor. risus. facilisis
X
X