juillet, 2021

02juill9 h 0017 h 00La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

 

Aurélie Lucas, Doctorante à l’Université de Bourgogne

 

Horaires

 

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme 

  1. Les obligations relatives aux plantations
  2. La réforme des autorisations de plantation
  3. Typologie des baux viticoles
  4. Formule de bail viticole

Objectifs de la formation

 

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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