novembre, 2020

13nov9 h 0017 h 00La pratique de l'espace ruralBornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'espace rural

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

Détails

 

Programme

  1. La réglementation applicable aux limites de propriétés
  2. La réglementation en matière d’accès aux espaces ruraux
  3. Les opérations d’aménagement foncier

INFORMATIONS pratiques

 

Intervenant

Benjamin Travely, Notaire à Marcigny (Saône-et-Loire)

 

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Objectifs de la formation

  • Appréhender le rôle du cadastre, du bornage, de la clôture, et savoir pacifier les relations entre voisins.

  • Maîtriser le régime juridique de la mitoyenneté

  • Maîtriser la réglementation sur les chemins ruraux et les chemins d’exploitation

  • Maîtriser les opérations d’aménagement foncier en milieu rural

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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