novembre, 2020

13nov9 h 0017 h 00La pratique de l'espace ruralBornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

Benjamin Travely, Notaire à Marcigny (Saône-et-Loire)

 

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme

  1. La réglementation applicable aux limites de propriétés
  2. La réglementation en matière d’accès aux espaces ruraux
  3. Les opérations d’aménagement foncier

Objectifs de la formation

  • Appréhender le rôle du cadastre, du bornage, de la clôture, et savoir pacifier les relations entre voisins.

  • Maîtriser le régime juridique de la mitoyenneté

  • Maîtriser la réglementation sur les chemins ruraux et les chemins d’exploitation

  • Maîtriser les opérations d’aménagement foncier en milieu rural

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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