SAFER et particularités afférentes aux sociétés agricoles

Les sociétés représentent plus de 30% des exploitations agricoles françaises, mais surtout elles mettent en valeur près de 75% de la surface agricole utile en France. C’est dire si le notariat ne peut ignorer les formules sociétaires, sollicité soit à l’occasion de leur constitution, soit plus souvent à l’occasion de la cession des parts ou de leur transmission à titre gratuit. Et ce d’autant que la SAFER avu ses droits, tant d’information que de préemption, s’élargir en la matière afin d’appréhender au-delà des immeubles, la mutation de ces biens meubles incorporels. S’y ajoute le phénomène surmédiatisé de l’acquisition de sociétés par des investisseurs étrangers. Aussi est-il important que notaires et collaborateurs soient informés de ces évolutions et adoptent les nouveaux et bons réflexes.