mars, 2020

11mar9 h 0017 h 00SAFER et particularités afférentes aux sociétés agricoles9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Mercredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenants :
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit – Université de Poitiers

Objectifs de la formation

Les sociétés représentent plus de 30% des exploitations agricoles françaises, mais surtout elles mettent en valeur près de 75% de la surface agricole utile en France. C’est dire si le notariat ne peut ignorer les formules sociétaires, sollicité soit à l’occasion de leur constitution, soit plus souvent à l’occasion de la cession des parts ou de leur transmission à titre gratuit. Et ce d’autant que la SAFER avu ses droits, tant d’information que de préemption, s’élargir en la matière afin d’appréhender au-delà des immeubles, la mutation de ces biens meubles incorporels. S’y ajoute le phénomène surmédiatisé de l’acquisition de sociétés par des investisseurs étrangers. Aussi est-il important que notaires et collaborateurs soient informés de ces évolutions et adoptent les nouveaux et bons réflexes.

Programme et inscription

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