décembre, 2020

04déc9 h 0017 h 00Les servitudes en milieu rural9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'espace rural

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

Denis Mestrallet, notaire à Villié-Morgon (Rhône)

 

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme

  1. La notion de servitudes
  2. Le régime juridique des servitudes
  3. Rédaction des servitudes rurales

Objectifs de la formation

  • Connaître les différentes servitudes existant en milieu rural

  • Savoir rédiger une servitude

  • Maîtriser leur régime juridique

  • Connaître la réglementation en matière de mitoyenneté, de bornage, de clôture

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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