juillet, 2021

16juill9 h 0012 h 30La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 12 h 30

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

 

Agnès Mathieu, Direction interrégionale des douanes

 

Horaires

 

9 h – 12 h 30

Détails

 

Programme 

  1. Les obligations des entrepositaires agréés
  2. Le contrôle de cave par les services douaniers

Objectifs de la formation

 

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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