janvier, 2021

08jan9 h 0017 h 00Droit forestier (2) - Transmission forestière9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'espace rural

Horaires

(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé - 71000 Mâcon

INFORMATIONS

 

Intervenant

Frédéric Rocheteau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

Horaires

9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h

Détails

 

Programme

  1. Des spécificités liées à la multitude des dispositifs existants
  2. L’ingérence de l’État dans la transmission forestière justifiée par l’intérêt général de reconstruction forestière et de lutte contre le morcellement forestier

Objectifs de la formation

  • Connaître la définition juridique de la forêt (Code forestier/ IGN/ une qualification de fait indépendante

    du zonage et de la classification cadastrale/ parallèle avec les dispositions relatives au défrichement)

  • Appréhender la législation applicable en matière de transmission de parcelles boisées

  • Connaître les formalités relatives aux droits de préférence et droit de préemption forestiers

  • Maîtriser l’articulation entre les droits de préférence et droit de préemption forestiers

  • Maîtriser les implications fiscales des transmissions forestières

 

 

Inscription

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

 

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

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