décembre, 2020
Horaires
(Vendredi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé - 71000 Mâcon
INFORMATIONS
Intervenant
François Robbe, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône
Horaires
9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h
Détails
Programme Réglementation nationale d’urbanisme (RNU) et constructions agricoles Règle de la constructibilité limitée Construction agricole en zone de montagne et dans les espaces protégés Construction en zone agricole dans les POS et
Détails
Programme
- Réglementation nationale d’urbanisme (RNU) et constructions agricoles
- Règle de la constructibilité limitée
- Construction agricole en zone de montagne et dans les espaces protégés
- Construction en zone agricole dans les POS et PLU
- Permis de construire en zone agricole (instruction, délivrance, contentieux)
Objectifs de la formation
-
Connaître le droit de l’urbanisme applicable en zone naturelle ou agricole
-
Maîtriser les possibilités de constructibilité en zone N ou A des documents d’urbanisme (incidences de
la loi ALUR)
-
Appréhender les différentes procédures
-
Connaître les différents recours et l’état du contentieux
-
Maîtriser les différentes zones de protection des espaces naturels et agricoles (ZAD, ZENS, PAEN…)
Inscription
Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon
