novembre, 2020

24nov9 h 0017 h 00Vente d’un bail rural et contraintes environnementales9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Intervenants :
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers
Jean-Pierre GILLES, notaire honoraire, Dirigeant de CODREA

Objectifs de la formation

Sensibiliser notaires et collaborateurs à la prise en compte de l’environnement à l’occasion des opérations de vente d’un bien rural. En effet, le droit de l’environnement est de plus en plus présent dans l’exercice de l’activité agricole, et ne pas le respecter peut traduire un manquement à l’obligation de conseil, voire aboutir à la nullité de certaines opérations.

Programme et inscription

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