Vente d’un bail rural et contraintes environnementales

Sensibiliser notaires et collaborateurs à la prise en compte de l’environnement à l’occasion des opérations de vente d’un bien rural. En effet, le droit de l’environnement est de plus en plus présent dans l’exercice de l’activité agricole, et ne pas le respecter peut traduire un manquement à l’obligation de conseil, voire aboutir à la nullité de certaines opérations.