novembre, 2020
Horaires
(Mardi) 9 h 00 - 17 h 00
Lieu
INFN Poitiers
Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil
Détails
Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers Jean-Pierre GILLES, notaire honoraire, Dirigeant de CODREA
Détails
Intervenants :
Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit –Université de Poitiers
Jean-Pierre GILLES, notaire honoraire, Dirigeant de CODREA
Objectifs de la formation
Sensibiliser notaires et collaborateurs à la prise en compte de l’environnement à l’occasion des opérations de vente d’un bien rural. En effet, le droit de l’environnement est de plus en plus présent dans l’exercice de l’activité agricole, et ne pas le respecter peut traduire un manquement à l’obligation de conseil, voire aboutir à la nullité de certaines opérations.