octobre, 2019

10oct9 h 0017 h 00La vente de parcelles boisées : un régime juridique et fiscal particulier9 h 00 - 17 h 00 INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-ChasseneuilINFN :Poitiers

Horaires

(Jeudi) 9 h 00 - 17 h 00

Lieu

INFN Poitiers

Téléport 4, avenue Thomas Edison - 86960 Futuroscope-Chasseneuil

Détails

Dans le cadre du dispositif de formation obligatoire, nous avons le plaisir de vous inviter à la nouvelle journée de formation suivante, ouverte aux notaires et aux collaborateurs : « La vente de parcelles boisées : un régime juridique et fiscal particulier »

Intervenants

Denis ROCHARD, Directeur du Master 2 Droit rural et du DSN, Faculté de droit, Université de Poitiers

Maître Christophe GOURGUES, notaire à Mauléon-Licharre

Objectifs de la formation

Faire le point sur les aspects essentiels (juridiques et fiscaux) à maîtriser à l’occasion de la transmission de parcelles boisées, de grande comme de petite taille, afin d’orienter judicieusement les clients et sécuriser les actes conclus.

Inscription

Notaires et Collaborateurs peuvent s’inscrire en remplissant le bulletin d’inscription (à télécharger ci-dessous) et en l’adressant accompagné du chèque (libellé à l’ordre de INFN) directement au secrétariat de l’INFN Poitiers.

  • Adresse
    • INFN Poitiers, Téléport 4, avenue Thomas Edison, 86960 Futuroscope Chasseneuil

Bulletin d'inscription

Télécharger
Aenean vel, porta. at mi, elit. luctus elementum Bandeau Journée Actualités
X
X