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Devenir collaborateur de notaire

Objectifs

Acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire.

Public concerné

Cette formation s’adresse aux étudiants titulaires d’un diplôme national à connotation juridique sanctionnant deux années d’enseignement supérieur et qui souhaitent enrichir leur formation initiale d’une formation professionnalisante.

La licence professionnelle est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :

  • BTS notariat
  • BTS professions immobilières
  • L2 droit
  • L2 AES
  • DUT carrières juridiques

Durée

La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Il est possible de suivre cette formation en alternance, à distance ou en formation continue selon la situation du candidat.

Inscriptions

Pour s’inscrire, les étudiants doivent prendre contact directement avec les Universités qui proposent la Licence professionnelle “Métiers du notariat”.

Débouchés et poursuite d’études

Métiers visés

Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle.

Poursuite d’études

Les diplômés auront la possibilité de parfaire leur formation, aux fins d’accéder à des postes à plus haute responsabilité, en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN). Les étudiants titulaires du DMN disposeront ensuite de la faculté, après sélection sur dossier, de suivre les enseignements d’un master de droit notarial.

Modules d’enseignement

La licence professionnelle représente environ 400 heures d’enseignement regroupées en unités, exclusion faite de la durée du projet tutoré et du stage constituant chacun une unité d’enseignement.

UE1 – Notions fondamentales
  • Droit des obligations, droit des biens, droit de la preuve
UE2 – Droit de l’immeuble
  • Droit de l’urbanisme, copropriété, fiscalité de l’immeuble, diagnostics techniques
UE3 – L'entreprise
  • Droit commercial, procédures collectives, droit des sûretés
UE4 – Outils des professionnels
  • Anglais juridique, pratique professionnelle, informatique
UE5 – Enseignements de spécificité
  • Contrats spéciaux, publicité foncière, droit rural
UE6 – Régime des biens du couple
  • Droit patrimonial de la famille
UE7 – Transmission du patrimoine
  • Droit des successions et des libéralités
UE8 – Environnement du professionnel
  • Déontologie, comptabilité, fiscalité, intermédiaires du notaire
UE9 – Projet tutoré
  • Projet tutoré et sa soutenance
UE10 – Stage
  • Rapport de stage et sa soutenance

Stage

Les étudiants devront obligatoirement effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. Ce stage fera l’objet d’un rapport de stage présenté par l’étudiant.

Validation et règlement d’examen

  • Chaque unité d’enseignement est soumise à un examen semestriel
  • Le rapport de stage et le projet tutoré sont soutenus devant un jury
  • Les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens : notaire, expert-comptable, avocat…

Dans quelles universités s’inscrire ?

Le partenariat avec l’INFN

Retrouvez ci-dessous les sites de l’INFN qui participent, aux côtés des universités, à l’organisation de la licence professionnelle métiers du notariat.

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