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Licence professionnelle Métiers du notariat

Devenir collaborateur de notaire

Durée : 1 an (dont stage de 12 semaines)

Admission : BAC +2 (BTS Collaborateur juriste notarial et professions immobilières, L2 droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques).

Métiers : Assistant notarial, rédacteur d’actes

Inscription : Pour s’inscrire, les étudiants doivent prendre contact directement avec les Universités qui proposent la Licence professionnelle “Métiers du notariat”.

Objectifs

Acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire.

Public concerné

Cette formation s’adresse aux étudiants titulaires d’un diplôme national à connotation juridique sanctionnant deux années d’enseignement supérieur et qui souhaitent enrichir leur formation initiale d’une formation professionnalisante.

La licence professionnelle est ouverte aux titulaires des diplômes suivants :

  • BTS Collaborateur juriste notarial
  • BTS professions immobilières
  • L2 droit
  • L2 AES
  • DUT carrières juridiques

Durée

La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Il est possible de suivre cette formation en alternance, à distance ou en formation continue selon la situation du candidat.

Débouchés et poursuite d’études

Métiers visés

Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle.

Poursuite d’études

Les diplômés auront la possibilité de parfaire leur formation, aux fins d’accéder à des postes à plus haute responsabilité, en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN). Les étudiants titulaires du DMN disposeront ensuite de la faculté, après sélection sur dossier, de suivre les enseignements d’un master de droit notarial.

Modules d’enseignement

La licence professionnelle représente environ 400 heures d’enseignement regroupées en unités, exclusion faite de la durée du projet tutoré et du stage constituant chacun une unité d’enseignement.

  • Droit des obligations, droit des biens, droit de la preuve
  • Droit de l’urbanisme, copropriété, fiscalité de l’immeuble, diagnostics techniques
  • Droit commercial, procédures collectives, droit des sûretés
  • Anglais juridique, pratique professionnelle, informatique
  • Contrats spéciaux, publicité foncière, droit rural
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des successions et des libéralités
  • Déontologie, comptabilité, fiscalité, intermédiaires du notaire
  • Projet tutoré et sa soutenance
  • Rapport de stage et sa soutenance

Stage

Les étudiants devront obligatoirement effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. Ce stage fera l’objet d’un rapport de stage présenté par l’étudiant.

Validation et règlement d’examen

  • Chaque unité d’enseignement est soumise à un examen semestriel
  • Le rapport de stage et le projet tutoré sont soutenus devant un jury
  • Les examens sont assurés par des universitaires et des praticiens : notaire, expert-comptable, avocat…

Dans quelles universités s’inscrire ?

Ville

Université

Contact et informations

Aix-en-Provence

Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

univ-amu.fr

Angers

Université d’Angers

univ-angers.fr

Bordeaux

Université Montesquieu

u-bordeaux.fr

Brest

Université de Bretagne Occidentale

formations.univ-brest.fr

Caen

Université de Caen

unicaen.fr

Chambéry

Université de Savoie

formations.univ-smb.fr

Clermont-Ferrand

Université Clermont Auvergne

uca.fr

Dijon

Université de Bourgogne

u-bourgogne.fr

Dunkerque

Université du littoral Côte d’Opale

univ-littoral.fr

La-Roche-sur-Yon

Institut Catholique de Vendée

ices.fr

Lille

Université de Lille

univ-lille.fr

Lyon

Université Jean Moulin

univ-lyon3.fr

Montpellier

Université de Montpellier

formations.umontpellier.fr

Nantes

Université de Nantes

univ-nantes.fr

Nîmes

Université de Nîmes

unimes.fr

Poitiers

Université de Poitiers

formations.univ-poitiers.fr

Reims

Université de Reims

univ-reims.fr

Rennes

Université de Rennes 1

univ-rennes1.fr

Rouen

Université de Rouen

formation.univ-rouen.fr

Saint-Étienne

Université Jean Monnet

univ-st-etienne.fr

Strasbourg

Université de Strasbourg

unistra.fr

Toulouse

Université de Toulouse 1

ut-capitole.fr

Villetaneuse

Université Paris 13

odf.univ-paris13.fr

Le partenariat avec l’INFN

Retrouvez ci-dessous les sites de l’INFN qui participent, aux côtés des universités, à l’organisation de la licence professionnelle métiers du notariat.

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