Former les professionnels du notariat
L’INFN a pour mission principale de former les professionnels du notariat, formation initiale et continue. La formation des futurs collaborateurs se compose du BTS Collaborateur juriste notarial, de plusieurs parcours de licence professionnelle métiers du notariat et du diplôme des métiers du notariat (DMN). La formation des futurs notaires comprend une voie désormais unique, issue de la fusion de la voie professionnelle et de la voie universitaire. Cette dernière est assurée en collaboration avec les universités. Il convient d’ajouter une autre voie, celle du certificat d’aptitude aux fonctions de notaire obtenu à la suite de l’examen du contrôle des connaissances techniques (ECCT).
Formation initiale
Destinée aux étudiants qui souhaitent s’orienter dans la voie notariale. Du BTS au Diplôme supérieur de notariat et au Diplôme de notaire, elle fournit compétences et savoirs nécessaires pour exercer les métiers de notaire et de collaborateur. La formation initiale est un temps plein qui peut être également menée en alternance comme le DMN, la formation au DSN (voie universitaire) ou encore celle préparant au Diplôme de notaire (voie professionnelle).
Formations concernées
Présentation des formations
BTS Collaborateur juriste notarial
Le BTS Collaborateur juriste notarial est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est de 2 ans (stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial, 7 semaines en 1re année et 5 semaines en 2e année). Possibilité de suivre la formation à distance.
Pour quels métiers de collaborateurs ?
- Assistant notarial
- Formaliste
- Négociateur immobilier
Licence professionnelle Métiers du notariat
La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Possibilité de suivre cette formation en alternance ou à distance. Inscription possible en formation continue selon situation.
Pour quels métiers de collaborateurs ?
- Assistant notarial
- Rédacteur d’actes
Diplôme des métiers du notariat
Le DMN permet d’accéder en 1 an à des fonctions de rédacteur d’actes avec gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale selon l’expérience. Les étudiants doivent suivre cette formation en alternance et justifier d’une pratique professionnelle d’un an pour pouvoir se présenter à l’examen.
Pour quels métiers de collaborateurs ?
- Juriste rédacteur d’actes
- Juriste rédacteur spécialisé
Diplôme de notaire
Le Diplôme de notaire permet d’accéder au métier de notaire à l’issue d’un parcours dit professionnel. Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. L’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial.
Pour devenir notaire
- Salarié d’un office notarial
- Associé ou titulaire de son propre office
Diplôme supérieur de notariat
Le Diplôme supérieur de notariat (DSN) est obtenu à l’issue de la voie universitaire d’accès à la fonction de notaire. Il associe, après un Master en droit notarial, une période d’apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités. L’étudiant a le statut de “notaire stagiaire” au sein d‘un office notarial.
Pour devenir notaire
- Salarié d’un office notarial
- Associé ou titulaire de son propre office
Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN)
Le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) est une formation universitaire résultant de la fusion de la voie professionnelle et de la voie universitaire issue de la réforme par décret n°2022-1298 du 7 octobre 2022.
Le DESN permet à son titulaire d’accéder aux fonctions de notaire.
Pour devenir notaire
- Assistant
- Salarié d’un office notarial
- Associé ou titulaire de son propre office
Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire
Le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire est délivré en cas de réussite à l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT). L’ECCT est organisé chaque année pour les candidats ayant adressé à la Chancellerie avant le 1er mai un dossier jugé recevable par les services de la DACS (direction des affaires civiles et du sceau). Le programme et les modalités de l’examen figurent dans l’arrêté du 20 décembre 2007. Une préparation préalable de 2 ans est exigée depuis 2010.
Elle est assurée par les sites d’enseignement de l’INFN à Bordeaux, Lille, Lyon, Paris et Rennes. Le nombre des tentatives est limité à 3.
Pour devenir notaire
- Notaire salarié d’un office notarial
- Notaire associé ou titulaire de son propre office