Malgré les contraintes nées du contexte sanitaire actuel, l’INFN entend poursuivre fermement ses objectifs internationaux à moyen et long terme, car ceux-ci sont indissociables de la création d’une grande école du notariat et de l’engagement de la réforme de la formation des notaires.
Des partenariats avec des universités françaises et étrangères
Le rayonnement international de l’INFN est avant tout mis au service des futurs notaires. La formation actuelle offre déjà aux étudiants la possibilité d’accomplir une mobilité de stage hors des offices notariaux français, pour une durée d’un semestre, ou de pratiquer une césure au cours de leur cursus afin d’obtenir un diplôme d’une université étrangère. Un flux régulier d’étudiants internationaux est également accueilli au sein des différentes formations notariales. La réforme en cours de la formation, par fusion des voies universitaire et professionnelle, accentuera notablement la dimension internationale des cursus. C’est ainsi que l’obtention d’un diplôme à l’étranger fera partie des différentes options ouvertes en vue de valider un nouveau cycle de spécialisation, rendu obligatoire.
L’INFN accompagne, et devra accompagner plus encore dans le futur cette ouverture renforcée des jeunes notaires à l’international, rendue indispensable par l’européanisation et la mondialisation des échanges. À cette fin, les partenariats avec des universités étrangères, en vue de conventionner les diplômes qu’elles délivrent, ont été noués ou sont en voie de réalisation en Argentine (Université de Belgrano, Buenos-Aires), aux États-Unis (Bâton-Rouge, la Louisina State University – LSU), au Québec (Montréal, Laval), en Iran (Tabiat-Modares, Téhéran), dans les pays du Maghreb et naturellement avec les principaux partenaires européens (Italie, Belgique, Allemagne, Espagne, Lituanie…). De même, les conventions d’échanges actuellement conclues par plusieurs universités dispensant la formation notariale seront homologuées par l’INFN, et soutenues si besoin dans leur développement.
Journée internationale #1 sur le thème « Notariat et sécurité juridique : l’exemple de la propriété foncière », le 8 janvier 2020 à l’Université de Keio – Tokyo
Des stages à l’international
Parmi les options de spécialisation obligatoire dont disposeront les futurs notaires lors de leur formation réformée, figure le stage professionnel hors de l’Hexagone. Ce stage ne se confond pas – et peut le cas échéant se cumuler – avec celui d’un semestre autorisé au cours des semestrialités de la formation universitaire actuelle et du deuxième cycle de la formation unique à venir, qui sera consacré au « notaire expert juridique ».
À ces deux égards, les partenariats avec les universités étrangères forment aussi une réelle opportunité de nouer des relations avec les instances et institutions notariales des pays concernés, dans le but de fournir aux notaires stagiaires les meilleures opportunités de mobilité internationale. Cette mobilité s’entend bilatéralement, sortant comme entrante, et un travail avec les instances françaises du notariat s’impose afin de préparer également l’accueil de stagiaires étrangers.
Des actions internationales variées
En prolongement et en soutien des mobilités internationales individuelles ci-dessus évoquées, il s’impose de développer des rencontres institutionnelles entre les partenaires qui auront accepté de s’engager avec l’INFN, afin d’inscrire ces relations dans la durée.
Ainsi, les rencontres de l’INFN sont conçues pour comporter des manifestations non seulement régionales, mais aussi nationales et internationales, comme l’a déjà montré celle organisée à Tokyo en janvier 2020, avec les Shihos-Soshis, sur la propriété foncière et le droit des successions. Les sujets abondent en la matière, qu’il s’agisse de confronter les pratiques notariales sous l’angle du droit comparé, ou de se pencher sur des thématiques de droit international privé. Dans la mesure de leur compatibilité avec l’évolution du contexte sanitaire international, des journées comparatistes sont ainsi programmées en septembre 2020 sur l’incidence de la crise sanitaire au regard du droit des contrats (Iran, septembre 2020), sur les nouvelles technologies et les métiers du notariat (Québec, novembre 2020, répliquée en 2021 à Paris), sur le notariat et le droit civil (Brésil, 2021), sur le notaire, officier public et ministériel (Cambodge 2021)… A plus large horizon, ces rencontres régulières offrent l’opportunité d’une réflexion plus générale sur les systèmes juridiques en place, de tradition latine, romano-germanique ou anglo-saxonne.
Dans cette perspective également, la création en cours d’une chaire internationale de formation en droit notarial, co-portée par la Fondation de l’université de Rennes 1, a pour ambition de financer de telles manifestations scientifiques, mais aussi de soutenir des projets de type summer school internationale, ou de favoriser par des financements dédiés le développement d’une filière doctorale ou post-doctorale de thèses en rapport avec le droit international notarial.
Enfin, le rayonnement international de l’INFN ne saurait être complet sans ajouter aux actions de formation initiale celles portant sur la formation continue, en cohérence avec le périmètre général de l’Institut. Dans ce but, un partenariat a d’ores et déjà été signé avec l’ERA (Académie de Droit Européen, Trèves, Allemagne) et des outils pédagogiques sont mis gracieusement à la disposition des notaires français, sur le site de l’INFN. Il importera d’impliquer davantage les officiers publics français dans les sessions de formation initiées par cette Académie, à l’image de leurs homologues des pays voisins, et d’encourager d’autres collaborations de cette nature.