Information coronavirus COVID-19

Toutes les actions de formation programmées par l’INFN et les sites d’enseignement durant la période de confinement seront reportées à des dates ultérieures

Catalogue 2020 – 2021
des journées de formation continue de l’INFN

La formation continue permet aux notaires comme aux collaborateurs de mettre à jour et d’accroître leurs connaissances nécessaires à l’exercice de la profession. L’ensemble des INFN proposent, tout au long de l’année, de nombreuses formations prises en charge au titre de la formation continue.

Type de Journée

Thème

INFN

Diplôme Universitaire

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Formations en partenariat avec l’Université de Bourgogne

L’INFN met en place, en partenariat avec l’Université de Bourgogne, une offre de formation de haut niveau en droit rural à destination de la profession notariale. Ces heures de formation pourront être comptabilisées au titre des obligations de formation continue des notaires ou de leurs collaborateurs.

Les notaires et collaborateurs qui le souhaitent peuvent, en s’inscrivant auprès de l’Université de Bourgogne, suivre :

  • Des journées de formations appelées “actions courtes” qui se dérouleront tous les vendredis sur le campus universitaire de Mâcon (voir liste ci-dessous). Chaque journée de formation peut être suivie à la carte, puisqu’elle traite d’un thème bien spécifique. Le coût de l’inscription est de 300 euros la journée et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne.
  • Des formations diplômantes sous la forme de parcours de droit rural. 6 parcours correspondant à 5 diplômes universitaires (DU) sont ainsi proposés et délivrés par l’Université de Bourgogne. Ces journées de formation se déroulent également sur le campus universitaire de Mâcon et ont lieu tous les vendredis.

Le coût de l’inscription est de 1700 euros et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne. Une inscription annuelle à l’Université de Bourgogne pour l’obtention du diplôme est également nécessaire (autour de 200 euros). Un diplôme peut être suivi dans sa totalité sur une ou deux années.

Ces heures de formation sont validantes en regard des obligations de formation continue.

Pour toutes informations , veuillez contacter M. Philippe GONOD :

  • philippe.gonod@u-bourgogne.fr
  • tél. 03 85 21 94 22

Les journées de formation “actions courtes”

Diplôme Universitaire

novembre 2020

13nov9 h 0017 h 00La pratique de l'espace ruralBornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

20nov9 h 0017 h 00SAFER9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

27nov9 h 0017 h 00Droit forestier (1) - La gestion forestière9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

décembre 2020

04déc9 h 0017 h 00Les servitudes en milieu rural9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

11déc9 h 0012 h 30Théorie et pratique de l'expertise foncière9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

11déc14 h 0018 h 00Actualité jurisprudentielle sur les baux ruraux14 h 00 - 18 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

18déc9 h 0017 h 00Urbanisme en agriculture9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

janvier 2021

08jan9 h 0017 h 00Droit forestier (2) - Transmission forestière9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l

29jan9 h 0017 h 00Revenus agricoles (1) - Bénéfices agricoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

février 2021

05fév9 h 0017 h 00Revenus agricoles (2) - Impôts sur les sociétés9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

05fév9 h 0017 h 00Revenus agricoles (2) - Impôts sur les sociétés (Copy)9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

12fév9 h 0017 h 00Transmission de l’entreprise agricole et fiscalité (1)9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

26fév9 h 0017 h 00IFI – TVA appliquée à l’agriculture9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

mars 2021

05mar9 h 0017 h 00Comptabilité agricole générale9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

12mar9 h 0017 h 00Approche globale de la transmission d’une exploitation agricole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

19mar9 h 0017 h 00L’exploitation agricole face au droit de l’environnement9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

26mar9 h 0017 h 00Droit de l'eau9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

avril 2021

02avr9 h 0012 h 30Politique de compensation9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

02avr13 h 3017 h 00Les ICPE13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

09avr9 h 0012 h 30Vente d’un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

09avr13 h 3017 h 00Remise en état d’un site et gestion des déchets13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

16avr9 h 0017 h 00Droit des énergies renouvelables9 h 00 - 17 h 00 Bourg-en-Bresse - Campus Lyon 3, 2 rue du 23e RI - 01000 - Bourg-en-BresseThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

16avr9 h 0017 h 00Contractualisation du droit de l’environnement (ORE, BRE)9 h 00 - 17 h 00 Bourg-en-Bresse - Campus Lyon 3, 2 rue du 23e RI - 01000 - Bourg-en-BresseThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

23avr9 h 0017 h 00Droit de l'eau9 h 00 - 17 h 00 Bourg-en-Bresse - Campus Lyon 3, 2 rue du 23e RI - 01000 - Bourg-en-BresseThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l

juin 2021

04juin9 h 0012 h 30Mode de production viti-vinicole et économie viticole9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

04juin13 h 3017 h 00La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

11juin9 h 0017 h 00Droit des appellations et droit des marques viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

18juin9 h 0012 h 30Communication et publicité autour du vin9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

18juin13 h 3017 h 00La réglementation relative à l’étiquetage - mentions obligatoires, mentions facultatives13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

25juin9 h 0017 h 00La transmission de l’exploitation viticole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

juillet 2021

02juill9 h 0017 h 00La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

09juill9 h 0012 h 30Fiscalité vitivinicole9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

09juill13 h 3017 h 00Les sociétés vitivinicoles13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

16juill9 h 0012 h 30La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

16juill13 h 3017 h 00La vente du vin13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

 

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