Information coronavirus COVID-19

Toutes les actions de formation programmées par l’INFN et les sites d’enseignement durant la période de confinement seront reportées à des dates ultérieures

Catalogue 2020 – 2021
des journées de formation continue de l’INFN

La formation continue permet aux notaires comme aux collaborateurs de mettre à jour et d’accroître leurs connaissances nécessaires à l’exercice de la profession. L’ensemble des INFN proposent, tout au long de l’année, de nombreuses formations prises en charge au titre de la formation continue.

Type de Journée

Thème

INFN

Diplôme Universitaire

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Formations en partenariat avec l’Université de Bourgogne

L’INFN met en place, en partenariat avec l’Université de Bourgogne, une offre de formation de haut niveau en droit rural à destination de la profession notariale. Ces heures de formation pourront être comptabilisées au titre des obligations de formation continue des notaires ou de leurs collaborateurs.

Les notaires et collaborateurs qui le souhaitent peuvent, en s’inscrivant auprès de l’Université de Bourgogne, suivre :

  • Des journées de formations appelées “actions courtes” qui se dérouleront tous les vendredis sur le campus universitaire de Mâcon (voir liste ci-dessous). Chaque journée de formation peut être suivie à la carte, puisqu’elle traite d’un thème bien spécifique. Le coût de l’inscription est de 300 euros la journée et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne.
  • Des formations diplômantes sous la forme de parcours de droit rural. 6 parcours correspondant à 5 diplômes universitaires (DU) sont ainsi proposés et délivrés par l’Université de Bourgogne. Ces journées de formation se déroulent également sur le campus universitaire de Mâcon et ont lieu tous les vendredis.

Le coût de l’inscription est de 1700 euros et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne. Une inscription annuelle à l’Université de Bourgogne pour l’obtention du diplôme est également nécessaire (autour de 200 euros). Un diplôme peut être suivi dans sa totalité sur une ou deux années.

Ces heures de formation sont validantes en regard des obligations de formation continue.

Pour toutes informations , veuillez contacter M. Philippe GONOD :

  • philippe.gonod@u-bourgogne.fr
  • tél. 03 85 21 94 22

Les journées de formation “actions courtes”

Diplôme Universitaire

juin 2021

04juin9 h 0012 h 30Mode de production viti-vinicole et économie viticole9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

04juin13 h 3017 h 00La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

11juin9 h 0017 h 00Droit des appellations et droit des marques viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

18juin9 h 0012 h 30Communication et publicité autour du vin9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

18juin13 h 3017 h 00La réglementation relative à l’étiquetage - mentions obligatoires, mentions facultatives13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

25juin9 h 0017 h 00La transmission de l’exploitation viticole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

juillet 2021

02juill9 h 0017 h 00La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

09juill9 h 0012 h 30Fiscalité vitivinicole9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

09juill13 h 3017 h 00Les sociétés vitivinicoles13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

16juill9 h 0012 h 30La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave9 h 00 - 12 h 30 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

16juill13 h 3017 h 00La vente du vin13 h 30 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

 

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