Information coronavirus COVID-19

Toutes les actions de formation programmées par l’INFN et les sites d’enseignement durant la période de confinement seront reportées à des dates ultérieures

Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de 2 années consécutives. L’INFN propose, dans ses sites locaux comme au niveau national, des journées et sessions régulières de formation continue, le cas échéant en partenariat avec des Universités et d’autres instances professionnelles.

Objectifs

  • Réserver des séminaires de formation aux notaires en exercice ainsi qu’aux collaborateurs confirmés
  • Faire intervenir, pour chaque formation, un ou deux intervenants, universitaires ou professionnels
  • Faire une mise à jour régulière des connaissances en proposant des veilles juridiques et offrir une grande diversité des thèmes abordés en formation
  • Privilégier les débats et les échanges entre les notaires et les intervenants
  • Organiser des sessions répondant aux demandes

Catalogue 2021 – 2022
des journées de formation continue de l’INFN

La formation continue permet aux notaires comme aux collaborateurs de mettre à jour et d’accroître leurs connaissances nécessaires à l’exercice de la profession. L’ensemble des INFN proposent, tout au long de l’année, de nombreuses formations prises en charge au titre de la formation continue.

Type de Journée

Thème

INFN

Diplôme Universitaire

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Formations en partenariat avec l’Université de Bourgogne

L’INFN met en place, en partenariat avec l’Université de Bourgogne, une offre de formation de haut niveau en droit rural à destination de la profession notariale. Ces heures de formation pourront être comptabilisées au titre des obligations de formation continue des notaires ou de leurs collaborateurs.

Les notaires et collaborateurs qui le souhaitent peuvent, en s’inscrivant auprès de l’Université de Bourgogne, suivre :

  • Des journées de formations appelées « actions courtes » qui se dérouleront tous les vendredis sur le campus universitaire de Mâcon (voir liste ci-dessous). Chaque journée de formation peut être suivie à la carte, puisqu’elle traite d’un thème bien spécifique. Le coût de l’inscription est de 300 euros la journée et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne.
  • Des formations diplômantes sous la forme de parcours de droit rural. 6 parcours correspondant à 5 diplômes universitaires (DU) sont ainsi proposés et délivrés par l’Université de Bourgogne. Ces journées de formation se déroulent également sur le campus universitaire de Mâcon et ont lieu tous les vendredis.

Le coût de l’inscription est de 1700 euros et est à régler auprès de l’Université de Bourgogne. Une inscription annuelle à l’Université de Bourgogne pour l’obtention du diplôme est également nécessaire (autour de 200 euros). Un diplôme peut être suivi dans sa totalité sur une ou deux années.

Ces heures de formation sont validantes en regard des obligations de formation continue.

Pour toutes informations , veuillez contacter M. Philippe GONOD :

  • philippe.gonod@u-bourgogne.fr
  • tél. 03 85 21 94 22

Les journées de formation « actions courtes »

Diplôme Universitaire

janvier 2022

28jan9 h 0017 h 00Revenus agricoles - Partie 1 - Bénéfices agricoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

février 2022

04fév9 h 0017 h 00Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité - Partie 19 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

11fév9 h 0017 h 00Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité - Partie 29 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

18fév9 h 0017 h 00Revenus agricoles - Partie 2 - Impôt sur les sociétés9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

25fév9 h 0017 h 00IFI - TVA appliquée à l'agriculture9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

mars 2022

04mar9 h 0017 h 00Approche globale de la transmission d’une exploitation agricole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

11mar9 h 0017 h 00Comptabilité agricole générale9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Fiscalité agricole

18mar9 h 0017 h 00L’exploitation agricole face au droit de l’environnement / Zonages environnementaux9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

25mar9 h 0017 h 00Droit de l’eau9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

avril 2022

01avr9 h 0017 h 00Politique de compensation / Les ICPE9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

08avr9 h 0017 h 00Contentieux climatiques et environnementaux9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

15avr9 h 0017 h 00Contractualisation du droit de l’environnement (ORE, BRE)9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

22avr9 h 0017 h 00Droit des énergies renouvelables9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

29avr9 h 0017 h 00Vente d’un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

29avr9 h 0017 h 00Remise en état des sites et gestion des déchets9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Agriculture et droit de l'environnement

mai 2022

06mai9 h 0017 h 00Vente et commercialisation des produits agricoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

13mai9 h 0017 h 00Valorisation des produits agricoles (AOP, IGP)9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

20mai9 h 0017 h 00Politique agricole commune - droit à paiement de base9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

25mai9 h 0017 h 00Coopératives agricoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole

juin 2022

03juin9 h 0017 h 00La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

03juin9 h 0017 h 00Mode de production vite-vinicole et économie viticole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

10juin9 h 0017 h 00Droit des appellations et droit des marques viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

17juin9 h 0017 h 00Communication et publicité / Réglementation étiquetage9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

juillet 2022

01juill9 h 0017 h 00La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

08juill9 h 0017 h 00Fiscalité et comptabilité vitivinicole9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

08juill9 h 0017 h 00Les sociétés vitivinicoles9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

13juill9 h 0017 h 00La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

13juill9 h 0017 h 00La vente du vin9 h 00 - 17 h 00 Université de Bourgogne, 9 rue de Flacé - 71000 MâconThème:Droit ruralDiplôme Universitaire:Droit de la vigne et du vin

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