Réunion d’information sur la contractualisation DESN à l’INFN de Paris

Les étudiants de DESN de l’INFN de Paris doivent effectuer un « stage » de 24 mois en office pour pouvoir prétendre être diplômé. Ils devront justifier de leur alternance pour débuter la formation de DESN en janvier 2027. Ce stage obligatoire en office notarial est une période d’exercice professionnel en qualité de notaire stagiaire salarié qui permet de s’aguerrir et de disposer de compétences pratiques indispensables à l’exercice de la profession de notaire. Sous quelles formes et selon quelles modalités ce stage peut-il s’exercer ? Cette réunion a pour objet d’expliquer les différentes possibilités qui s’offrent aux notaires stagiaires et à leurs offices et d’aborder directement les thèmes suivants :

• contrat dans le notariat et période hors notariat,
• contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée,
• contrat de droit commun ou contrat de professionnalisation,
• prise en charge du cout de la formation par l’employeur ou par le notaire stagiaire,
• contrat de professionnalisation ou action de formation dans le cadre d’un plan de développement des compétences,
• subrogation ou pas de l’INFN dans les droits de l’employeur contre l’OPCO-EP pour le paiement de la formation,
• temps de travail, temps de formation et validation du « temps de stage »,
• contrat de travail et convention de formation,
• contractualisation en ligne et signature des conventions,
• et bien d’autres questions…

Après la présentation, un temps d’échange avec les directeurs de l’INFN de Paris et la responsable de la contractualisation DESN à l’école sera proposé pour qu’aucune zone d’ombre ne demeure.