Cette formation certifiante, dispensée par L’INFN de POITIERS, vise à approfondir et à maîtriser l’ensemble des enjeux civils, fiscaux et internationaux de la transmission du patrimoine tant privé que professionnel dans un cadre familial.
Le programme a pour axe un aspect très pratique par, outre la connaissance des différents outils à la disposition des notaires, l’analyse et la rédaction de clauses et contrats adaptés aux mécanismes de la transmission.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Les étudiants ayant suivi cette formation de spécialité seront capables :
D’appréhender les enjeux présents et futurs de la transmission du patrimoine dans un nouveau contexte familial compte tenu de l’évolution démographique, de la diversité sociologique des familles, de la diversité du patrimoine des familles et des divers objectifs recherchés.
De maîtriser l’ensemble des mécanismes juridiques et fiscaux pour une transmission adaptée et réussie au sein du cadre familial.
D’intégrer les enjeux fiscaux, sociétaires et internationaux de la transmission du patrimoine.
D’anticiper les conflits familiaux et successoraux et l’impact de la fiscalité.
De proposer des stratégies et des solutions concrètes et adaptées en fonction de chaque situation familiale ; le tout dans une approche globale (civile et fiscale).
De rédiger les actes et les clauses sensibles et adaptées.