Formation de spécialité DESN
INFN site de Rennes

Le notaire et l’international

de septembre 2027 à mars 2028

Détails de la formation

Cette formation de spécialité certifiante dispensée par l’INFN de Rennes débutera en septembre 2027.

 

Elle répond à quatre enjeux professionnels :

  • La sécurité juridique des dossiers internationaux : identifier les difficultés liées à l’extranéité et à la circulation des actes authentiques.
  • La compréhension des systèmes juridiques étrangers : approfondir ses connaissances en droit comparé et découvrir les institutions notariales à l’international.
  • L’accompagnement des clients à l’international : appréhender les questions familiales, patrimoniales et fiscales, notamment dans un contexte d’expatriation.
  • La maîtrise des pratiques professionnelles : connaître les formalités de légalisation et d’apostille et identifier les risques spécifiques aux dossiers internationaux.

 

À l’issue de la formation, la personne ayant suivi cet enseignement de spécialité sera capable de :

  • Mobiliser les règles du droit international privé dans la pratique notariale : appréhender le droit international privé notarial et de la famille, ainsi que les enjeux de circulation des actes authentiques.
  • Intégrer une approche comparative dans l’analyse des dossiers : identifier les particularités des droits anglais, allemand et espagnol ; comprendre le statut des notaires à l’étranger et développer ses connaissances en anglais juridique.
  • Sécuriser le traitement des dossiers internationaux : repérer les risques spécifiques et appréhender les formalités de légalisation et d’apostille.
  • Accompagner les clients dans leurs projets internationaux : analyser les problématiques d’expatriation et de fiscalité et comprendre le rôle des différents professionnels intervenant dans ces dossiers.

 

La formation comprend également des retours d’expérience de la Chaire internationale, une intervention consacrée aux notaires et généalogistes à l’international et un colloque annuel de droit international.

Modalités de formation : 1 à 2 jours par semaine. Les cours auront lieu dans les locaux de l’INFN 2 mail Anne Catherine 35000 RENNES.

Informations pratiques

Calendrier

de septembre 2027 à mars 2028

Lieu

2 mail Anne-Catherine 35000 Rennes

Contact

Organisé par

INFN site de Rennes