Formation Lextenso organisée en partenariat avec la Revue des contrats
Thème
Lextenso organise une formation en lien avec l’actualité sur la thématique « Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ? » La crise sanitaire nous rappelle à certains fondamentaux du droit des contrats : force majeure, imprévision, caducité, pouvoirs contractuels d’anticipation, pouvoirs du juge, notion d’assurabilité…
Date et lieu
Rendez-vous mercredi 30 septembre 2020, de 9h à 18h, Maison de la Chimie – Paris 7e (salle 262)
Organisation
Formation organisée par la direction scientifique de la Revue des Contrats :
- Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat à la Cour
- Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
- Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Cibles
- Avocats
- Notaires
- Juristes
Objectifs de la formation
- Face à la crise sanitaire, savoir mettre en application certains fondamentaux du droit des contrats.
- Échanger avec les intervenants sur des problématiques contractuelles concrètes.
Infos pratiques
- Validez 7h de formation
- Certification Datadock – éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)
- Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 30 septembre
Inscription
Inscrivez-vous à la formation ici : https://www.weezevent.com/rdc-contrats2020
Possibilité d’annulation gratuite jusqu’à la veille de la formation
Programme
08h45 – Accueil des participants
09h00 – Début de la formation
Force majeure ou révision pour imprévision : comment choisir ?
Laurent Aynès et Alain Bénabent
Quand peut-on invoquer la caducité du contrat ?
Yves-Marie Laithier, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?
Julie Klein, professeur à l’école de droit de Sciences Po
Questions et débats
12h30-14h00 – Cocktail déjeunatoire
La renégociation, et après ?
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Qu’attendre des tribunaux ?
François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Le jeu de l’assurance face aux pertes d’exploitation
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des assurances de Lyon
Questions et débats
18h00 : Fin des travaux
Si vous avez des questions concernant cette thématique, vous pouvez les soumettre par mail avant la formation à claire.lorentz@lextenso.fr : les intervenants répondront à vos questions pendant la formation.
