Dans Actualité

Formation Lextenso organisée en partenariat avec la Revue des contrats

Thème

Lextenso organise une formation en lien avec l’actualité sur la thématique “Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?” La crise sanitaire nous rappelle à certains fondamentaux du droit des contrats : force majeure, imprévision, caducité, pouvoirs contractuels d’anticipation, pouvoirs du juge, notion d’assurabilité…

Date et lieu

Rendez-vous mercredi 30 septembre 2020, de 9h à 18h, Maison de la Chimie – Paris 7e (salle 262)

Organisation

Formation organisée par la direction scientifique de la Revue des Contrats :

  • Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), avocat à la Cour
  • Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
  • Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Cibles

  • Avocats
  • Notaires
  • Juristes

Objectifs de la formation

  • Face à la crise sanitaire, savoir mettre en application certains fondamentaux du droit des contrats.
  • Échanger avec les intervenants sur des problématiques contractuelles concrètes.

Infos pratiques

  • Validez 7h de formation
  • Certification Datadock – éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)
  • Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 30 septembre

Inscription

Inscrivez-vous à la formation ici : https://www.weezevent.com/rdc-contrats2020
Possibilité d’annulation gratuite jusqu’à la veille de la formation

Programme

08h45 – Accueil des participants

09h00 – Début de la formation

Force majeure ou révision pour imprévision : comment choisir ?
Laurent Aynès et Alain Bénabent

Quand peut-on invoquer la caducité du contrat ?
Yves-Marie Laithier, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?
Julie Klein, professeur à l’école de droit de Sciences Po

Questions et débats

12h30-14h00 – Cocktail déjeunatoire

La renégociation, et après ?
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Qu’attendre des tribunaux ?
François-Xavier Lucas, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Le jeu de l’assurance face aux pertes d’exploitation
Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), directeur de l’Institut des assurances de Lyon

Questions et débats

18h00 : Fin des travaux

Si vous avez des questions concernant cette thématique, vous pouvez les soumettre par mail avant la formation à claire.lorentz@lextenso.fr : les intervenants répondront à vos questions pendant la formation.

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