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Une Formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, se tiendra le lundi 29 novembre 2021 de 9 h à 17 h 30, sur la « Réforme des sûretés : impacts sur la pratique notariale », à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Elle sera animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Charles Gijsbers, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Thierry Vachon, notaire, et aura lieu en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 29 novembre 2021.

 

Objectifs :

  • Décrypter l’ordonnance réformant le droit des sûretés
  • Repenser les formules notariales
  • Sécuriser la rédaction des actes

 

Au programme :

I – Cautionnement

  • La refonte du droit du cautionnement et son incidence sur la pratique notariale
  • Le sort des garanties en cas de dissolution de la société créancière, débitrice ou caution
  • Les atouts de l’acte notarié dans le nouveau droit du cautionnement

 

II – Hypothèques

  • La suppression des privilèges immobiliers spéciaux (PPD, privilège de vendeur, copartageant) : quelles conséquences pour le notaire ?
  • Le formalisme du mandat et de la promesse d’hypothèque
  • L’aliénation de l’immeuble hypothéqué : quelles précautions prendre ?
  • L’admission de l’hypothèque d’immeubles futurs : quelle utilité pratique ?
  • La couverture des intérêts et autres accessoires dans les refinancements bancaires
  • Le nouveau régime du cautionnement réel (alias cautionnement « hypothécaire ») : les pièges à éviter

 

III – Sûretés immobilières

  • La modernisation du nantissement de droits sociaux et du nantissement de compte-titres
  • Le gage d’immeuble par destination : les difficultés qu’il soulève
  • La cession de créance et la cession de somme d’argent à titre de garantie : quelle place dans la pratique notariale ?

 

IV – La fiducie-sûreté

  • L’assouplissement du formalisme
  • L’assouplissement des modalités de réalisation

 

V – Les procédures collectives

  • Les sûretés consenties au cours de la période suspecte
  • Les sacrifices imposés aux créanciers
  • Les garanties mobilières ou immobilières qui résistent le mieux

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Télécharger le programme 

Renseignements et inscriptions : https://lext.so/CyTuJq – Lextenso – Relations clients : Claire Lorentz – 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr

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