Former les professionnels du notariat

L’INFN a pour mission de former les professionnels du notariat. La formation des collaborateurs s’articule autour du BTS notariat, de la licence professionnelle “Métiers du notariat” et du diplôme des métiers du notariat. Celle des futurs notaires conduit au diplôme supérieur du notariat (voie universitaire) ou au diplôme de notaire (voie professionnelle).

BAC +2

BTS notariat

BAC +3

Licence pro.
Métiers du notariat

BAC +4

Diplôme des métiers du notariat

BAC +8

Diplôme de notaire

BAC +8

Diplôme supérieur de notariat (DSN)

Formation initiale

Destinée aux étudiants qui souhaitent s’orienter dans la voie notariale. Du BTS au Diplôme supérieur de notariat et au Diplôme de notaire, elle fournit compétences et savoirs nécessaires pour exercer les métiers de notaire et de collaborateur. La formation initiale est un temps plein qui peut être également menée en alternance comme le DMN, la formation au DSN (voie universitaire) ou encore celle préparant au Diplôme de notaire (voie professionnelle).

Formations concernées

  • BTS notariat
  • Licence professionnelle – Métiers du notariat
  • Diplôme des Métiers du notariat (DMN)
  • DSN
  • Diplôme de notaire (voie professionnelle)

Formation continue

Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures par an ou de 60 heures au cours de 2 années consécutives. L’INFN propose, dans ses sites locaux comme au niveau national, des journées et sessions régulières de formation continue, le cas échéant en partenariat avec des Universités et d’autres instances professionnelles.

Objectifs

  • Réserver des séminaires de formation aux notaires en exercice ainsi qu’aux collaborateurs confirmés
  • Faire intervenir, pour chaque formation, un ou deux intervenants, universitaires ou professionnels
  • Faire une mise à jour régulière des connaissances en proposant des veilles juridiques et offrir une grande diversité des thèmes abordés en formation
  • Privilégier les débats et les échanges entre les notaires et les intervenants
  • Organiser des sessions répondant aux demandes

La licence professionnelle des métiers du notariat à distance

Proposée par la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’INFN et le CNED et délivrée en 1 an, cette formation globale est axée sur l’acquisition de compétences immédiatement opérationnelles en études notariales et destinée à des collaborateurs de notaires qui restent présents à leur poste de travail.

Modalités

  • Licence professionnelle – Métiers du notariat
  • 1 formation dématérialisée, avec une plateforme d’e-learning
  • 3 regroupements en présentiel de 3 jours en novembre, janvier et mai
  • 3 jours d’examen à Lyon
  • 1 formation dématérialisée
  • 1 équipe pédagogique composée de notaire et d’universitaires dirigée par le Professeur Ferré-André
  • Elle s’adresse à un titulaire d’un Diplôme national sanctionnant 2 années d’enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence professionnelle: BTS notariat, DUT Carrières juridiques ou licence 2 en droit.

Coût pédagogique

  • 4 200 euros (hors droit universitaires)

Présentation des formations

BAC +2

BTS notariat

Le BTS notariat est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est de 2 ans (stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial, 7 semaines en 1re année et 5 semaines en 2e année). Possibilité de suivre la formation à distance.

Pour quels métiers de collaborateurs ?

  • Assistant notarial
  • Formaliste
  • Négociateur immobilier

Admission

Baccalauréat toute filière (sur dossier).

Inscription sur Parcoursup ou contacter les sites de l’INFN

BAC +3

Licence professionnelle
Métiers du notariat

La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Possibilité de suivre cette formation en alternance ou à distance. Inscription possible en formation continue selon situation.

Pour quels métiers de collaborateurs ?

  • Assistant notarial
  • Rédacteur d’actes

Admission

BAC +2 (BTS Notariat et professions immobilières, L2 droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques).

Contact pour formation à distance

04 48 78 70 48
fc3@univ-lyon3.fr
www.univ-lyon3.fr

BAC +4

Diplôme des métiers du notariat

Le DMN permet d’accéder en 1 an à des fonctions de rédacteur d’actes avec gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale selon l’expérience. Les étudiants doivent suivre cette formation en alternance et justifier d’une pratique professionnelle d’un an pour pouvoir se présenter à l’examen.

Pour quels métiers de collaborateurs ?

  • Juriste rédacteur d’actes
  • Juriste rédacteur spécialisé

Admission

Licence professionnelle métiers du notariat, Licences professionnelles en droit, L3 droit.

BAC +8 – Voie professionnelle

Diplôme de notaire

Le Diplôme de notaire permet d’accéder au métier de notaire à l’issue d’un parcours dit professionnel. Après un master en droit, la formation en alternance associe un stage professionnel de 30 mois et 6 modules techniques. L’étudiant a le titre de “notaire stagiaire” au sein d’un office notarial.

Pour devenir notaire

  • Salarié d’un office notarial
  • Associé ou titulaire de son propre office

Admission

Un master 2 en droit est indispensable.

BAC +8 – Voie universitaire

Diplôme supérieur de notariat

Le Diplôme supérieur de notariat (DSN) est obtenu à l’issue de la voie universitaire d’accès à la fonction de notaire. Il associe, après un Master en droit notarial, une période d’apprentissage professionnel de 24 mois et 4 semestrialités. L’étudiant a le statut de “notaire stagiaire” au sein d‘un office notarial.

Pour devenir notaire

  • Salarié d’un office notarial
  • Associé ou titulaire de son propre office

Admission

Un master 2 en droit est indispensable.

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