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Une Webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème de l’indivision successorale et les Outre-mer : les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020).

Objectifs :

  • Maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer
  • Identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
  • Repenser la rédaction des actes liés à l’indivision

Programme :

  1. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer :
    • La vente du bien indivis
    • Le partage des biens indivis
    • L’attribution préférentielle
    • L’omission d’un héritier
  2. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
    • L’administration de l’indivision
    • Les comptes d’indivision
    • L’indivision et le recel
    • La cession de droits dans un bien en indivision
webformation-defrenois-indivision-successorale-outre-mer

Télécharger le programme

Renseignements et inscriptions :

https://lext.so/wrzI3h

Lextenso – Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr

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