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Deux webformations Defrénois, animées par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendront les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h00, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».

Objectifs :

  • Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
  • Repenser les formules notariales

Programme webformation 1 :

L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques :

    • Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
    • Clauses relatives à l’information des parties
    • Clauses relatives à la représentation des parties
    • Clauses de dédit
    • Délais de rétractation et de réflexion
    • Articulation des consentements à la promesse et à la vente
    • Formalisme des promesses de longue durée
    • Clauses de substitution

Programme webformation 2 :

La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques :

    • Liberté contractuelle et dispositions supplétives
    • Clauses relatives aux conditions
    • Clauses d’indemnité d’immobilisation
    • Clauses d’indemnité forfaitaire
    • Clauses de nantissement
    • Neutralisation de la vente en cas de préemption
    • Clauses relatives à la jouissance anticipée
    • Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
webformation-defrenois-promesses-vente-clauses-questions-pratiques

Télécharger le programme

Renseignements et inscriptions :

https://lext.so/xZ8dsP

Lextenso – Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 ; claire.lorentz@lextenso.fr

 

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