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Programme

• Jour 1
• 20 novembre 2019

• 9h00 Allocution et propos introductifs9h00 - 9h20 Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président de l’INFN

• 9h20 La CIDE dans l’ordre juridique français : enjeux et perspectives9h20 - 10h00 9h20 - Le rôle du Défenseur des droits en qualité de mécanisme national de protection de la CIDE
  Claudine Jacob, magistrate, directrice Protection des droits - Affaires judiciaires, défenseur des droits
  
  9h40 - La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant : vers un “dialogue des juges”
  Professeur Hugues Fulchiron, agrégé des Facultés de droit, directeur du centre de droit de la famille à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  

• 10h00 La protection des droits personnels (le droit à l’identité et le droit à une famille)10h00 - 12h30 10h00 - Table ronde 1 : Sur la filiation : le droit de l’enfant à établir sa filiation ?
  Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (Université Paris I)
  Pascal Montfort, magistrat, chef du pôle “Justice et Libertés” et défenseur des droits
  Pierre Dauptain, notaire à Cachan
  
  11h00 - Discussion avec la salle
  11h30 - Table ronde 2 : Sur l’état civil : l’action du Notariat à l’international en faveur des “enfants fantômes”
  Laurent Dejoie, notaire, président honoraire du CSN, vice-président du Conseil Régional des pays de la Loire et président de l’association du notariat francophone
  Eric Nonclerq, notaire à Arras, administrateur de l’ INFN
  12h15 - Discussion avec la salle
  

• 12h30 Pause déjeuner12h30 - 14h00

• 14h00 La protection des droits patrimoniaux14h00 - 17h1514h00 - Table ronde 3 : Le notaire dans son rôle de protecteur du patrimoine de l’enfant
  Nathalie Baillon-Wirtz, maître de conférences de droit privé à l’Université de Reims Champagne
  Nicolas Bollon, magistrat, TGI d’Argentan
  Sébastien Ginon, notaire à Lyon, rapporteur de la troisième commission du 108e congrès des notaires
  
  15h15 - Discussion avec la salle
  15h45 - Table ronde 4 : L’avenir de la réserve héréditaire ?
  Sabine Mazeaud-Leveneur, professeur à l’université Paris XII
  Bernard Reynis, notaire honoraire, président honoraire du CSN, ancien conseiller à la Cour de cassation
  Éric Fongaro, professeur à l’Université de Bordeaux (aspects de droit international privé)
  
  16h45 - Discussion avec la salle
  
  17h15 - Propos conclusifs
  

• 17h15 Clôture17h15 - 17h30