Programme

• Jour 1
• 23 septembre 2019

• 9h00 Allocutions introductives9h00 - 9h30Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
  Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, Président de l’INFN
  Marc Mossé, président de l’AFJE
  Benoît Renaud, président de l’UNOFI

• 9h30 L’entreprise, objet de l’activité notariale9h30 - 12h30L’entreprise familiale
  Olivier Piquet, président de la Chambre des notaires de l’Essonne
  Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII
  10h00 - L’entreprise industrielle
  Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux
  Matthieu Poumarède, professeur à l’Université de Toulouse
  Hervé Delannoy, juriste d’entreprise
  11h15 - L’entreprise en difficulté
  Jean-Luc Puygauthier, enseignant
  Frédéric Vauvillé, professeur à l’Université de Lille
  11h45 - L’entreprise agricole
  Benjamin Travely , notaire à Marcigny
  Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Dijon
  12h30 - Pause déjeuner

• 14h00 L’entreprise, structure de l’activité notariale14h00 - 18h10Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur général de l’INFN
  14h00 - Table-ronde 1
  Le présent : la constitution d’une entreprise notariale après la loi “Croissance”
  Jean-François Humbert, président du CSN
  Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
  Frédéric Gerbet, président MJN
  Jean-Baptiste Bullet, notaire à Chevilly-Larue (jeune créateur)
  15h50 - Table-ronde 2
  L’avenir : la constitution d’une société pluriprofessionnelle
  Denis Raynal, avocat, président d’honneur de l’ACE, Vice-président de l’UNAPL délégué droit
  Philippe Pierre, professeur à l’Université de Rennes
  Yann judeau, notaire à Plouvorn
  Stéphanie Fougou et Marc Mossé, juristes d’entreprise, membres de l’AFJE
  17h40 - Propos conclusifs
  Didier Guével, professeur à l’Université Paris 13, doyen honoraire de la faculté de droit

• 18h10 Clôture18h10 - 18h30