Colloque : Entreprise et Mariage

Un couple heureux ? Regards croisés à l’occasion d’un anniversaire (1985 / 2005 / 2025)

L’INFN a le plaisir de vous convier à un colloque unique qui explore, au travers d’interventions croisées, la rencontre entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des régimes matrimoniaux. Cet événement, , se tiendra le : Jeudi 19 juin 2025 à l’INFN, 10 rue Traversière – 75012 Paris

Inscription gratuite Ne manquez pas cette occasion ! Inscrivez-vous gratuitement avant le 17 juin 2025 en suivant ce lien https://forms.gle/hzNNaLVDRFDXDYM88

Programme de la journée

Accueil et Introduction

• 08h45 : Accueil du public et des intervenants
• 09h15 : Mots d’accueil
• 09h30 : Introduction à trois voix par :
  • Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Laurence-Caroline Henry, Avocat général à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Catherine Vincent, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

Couple et entreprise (Présidence : Irène Luc, Première Avocate générale de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation)

• 10h00 : « Société et régime matrimonial » – Xavier Grosjean, Notaire associé, Étude WA&M, Paris
• 10h20 : « Intérêt social versus intérêt de la famille » – Jean-Baptiste Barbieri, Professeur de Droit privé à l’Université de Toulouse
• 10h40 : Débats et pause

Le conjoint impliqué

• 11h10 : « L’usage et l’utilité des biens du conjoint » – Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
• 11h30 : « Le conjoint garant de l’entrepreneur individuel » – Diane Boustani, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur
• 11h50 : Débats

12h15 : Déjeuner libre

Créanciers du couple et entreprise (Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite de l’Université de Montpellier)

Le conjoint face aux créanciers de l’entrepreneur individuel

• 14h00 : « Dessaisissement et conjoint de l’EI » – Patrice Hoang, Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans
• 14h20 : « Le conjoint face au surendettement de l’EI » – Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille
• 14h40 : Débats et pause

Les créanciers du couple face à l’entreprise

• 15h30 : « La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel » – Karl Lafaurie, Professeur à l’Université de Limoges
• 15h50 : « La situation des créanciers du conjoint » – Laëtitia Antonini-Cochin, Professeur à l’Université Côte d’Azur
• 16h10 : Débats
• 16h45 : Propos conclusifs – Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire à la Cour de cassation
• 17h15 : Fin des travaux

Direction scientifique : Géraldine Goffaux Callebaut, Laurence-Caroline Henry et Catherine Vincent

L’INFN invite naturellement tous ses étudiants à participer à cette belle manifestation.

programme Entreprise&mariage

L’INFN Paris a récemment accueilli en intérim Marie-Élisabeth Loboué et Gaëlle Simard, qui ont rejoint nos équipes pour accompagner le surcroît d’activité lié aux nouvelles régles de facturation.

Marie-Élisabeth Loboué, 25 ans, travaillait auparavant au Ministère de la Justice et renforce désormais l’équipe du service BTS-DMN.

Gaëlle Simard, 34 ans, forte d’une belle expérience dans l’enseignement supérieur, apporte son expertise en gestion des contrats et en facturation pour l’OPCO. Arrivée il y a 15 jours, elle apprécie déjà de travailler avec l’équipe et de contribuer aux missions comptables de l’INFN.

Le directeur et l’ensemble des équipes se réjouissent de leur arrivée et saluent leur engagement. Leur renfort est précieux et unanimement apprécié !

Bienvenue à elles et merci pour leur implication ! 🎉

Le mardi 17 juin 2025 à 17h 00, la Tisanerie, située au 10 rue Traversière, 75012 Paris, accueillera la cérémonie de l’envol des BTS organisée par l’INFN. Cet événement témoigne de la fierté que nous éprouvons à l’égard des étudiants qui, après deux années enrichissantes, s’élancent vers de nouveaux horizons.

Cette cérémonie sera l’occasion de leur dire au revoir autour d’un verre et d’un cocktail généreusement offert par le Cabinet de Généalogie Andriveau, dont le soutien rend cet événement possible. Ce moment festif permettra à l’équipe pédagogique, aux maîtres d’apprentissage ainsi qu’à l’ensemble du personnel administratif de montrer son attachement aux étudiants en les entourant lors de cette transition symbolique vers l’indépendance.

Au programme de la soirée, une remise de prix honorera trois étudiants méritants :

• Prix de la meilleure scolarité – BTS en voie scolaire
• Prix de la meilleure scolarité – BTS en apprentissage
• Prix de la meilleure note obtenue au TOEIC

Ces distinctions viennent récompenser l’engagement, l’excellence académique et le parcours exemplaire de nos étudiants, symbolisant ainsi le passage du cœur de l’école aux défis et aux réussites à venir.

Nous sommes heureux d’avoir accompagné ces jeunes étudiants pendant deux années et de les voir désormais prendre leur envol pour écrire leur propre histoire. Venez partager avec nous ce moment d’émotion, de convivialité.

envol des BTS

L’INFN Paris a le plaisir d’annoncer la distribution de mémentos Coutot Roehrig dans les prochains jours aux étudiants de DESN, incluant :

• Le mémento sur l’enfant mineur et la pratique notariale – première édition 2025
• Le schéma de la fiscalité successorale – 47 éme édition 2025
• L’INFN Paris est fier de compter parmi ses partenaires fidèles le cabinet Coutot Roehrig, et remercie pour sa générosité envers les étudiants, son Directeur général, M. Guillaume Roehrig. Les notaires stagiaires bénéficieront avec ces mémentos d’outils précieux pour la préparation des prochaines épreuves de contrôle continu.

📅 Rendez-vous prochainement pour la distribution !

 

L’INFN de Paris est heureux d’annoncer la parution du numéro 222 (janvier-mars 2025) de la prestigieuse revue internationale d’histoire du notariat, Le Gnomon.

Dans son éditorial, Alain Robert, rédacteur en chef de la revue, met en lumière l’importance pour le notariat de s’investir dans son histoire. Il souligne combien la connaissance du passé permet aux notaires d’enrichir leur pratique et de mieux comprendre l’évolution de leur profession.

Ce numéro revêt une dimension particulière puisqu’il est dédié aux notaires assistants du Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN), qui ont suivi pour la première fois un cours d’histoire du notariat. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de transmission et de valorisation du patrimoine juridique, portée par l’École qui s’est adressée à l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) et, à travers lui, à Alain Robert.

Vous trouverez ci-après, le texte de l’éditorial. Une belle occasion de (re)découvrir la richesse historique du notariat et de réfléchir à son évolution !

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Cité des congrès de Nantes, mardi 29 avril 2025 :  Nos étudiants de BTS ont eu le chance d’être conviés au colloque « Droit et Santé : de la naissance à la fin de vie : enjeux juridiques, médicaux et sociétaux »

par Jean-Charles VEYRAC, 1^er vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Rennes.

Colloque organisé en partenariat avec la faculté de droit de Nantes.

Nous le remercions sincèrement pour cette belle invitation !

L’INFN de Paris offre une nouvelle opportunité grâce au partenariat développé avec le Journal spécial des sociétés (JSS) : un séminaire dédié au guichet unique et aux formalités commerciales en ligne le 13 mai 2025 à 17 h 30. Cette formation d’une heure, conçue spécialement pour les étudiants de l’INFN de Paris, est directement en lien avec vos programmes en droit des affaires et promet de vous offrir des perspectives pratiques sur les préoccupations notariales liées aux formalités commerciales. Si vous souhaitez profiter de cette occasion, vous devez vous inscrire en envoyant un email à contact@jss.fr

Vous pouvez également utiliser le lien suivant pour vous inscrire :  Inscription au webinaire du JSS

Nous espérons que vous serez nombreux à participer à cet événement. L’école est heureuse de pouvoir mettre à votre disposition cette opportunité d’apprentissage supplémentaire.

Dans un moment de convivialité et de joie, nos apprenties et étudiantes de la 2ème année BTS CJN ont reçu les vœux de réussite de notre Directrice, de l’équipe administrative et de leurs enseignants, avec l’espoir de se retrouver pour une nouvelle année de formation à l’INFN !

Nous sommes ravis de mettre en lumière l’important travail du Professeur Frédéric Douet, qui vient de publier la 24e édition de son ouvrage de référence, Précis de droit fiscal de la famille. Ce précis unique dans son genre offre une analyse complète et détaillée des multiples facettes du droit fiscal appliqué aux familles, rendant accessible un domaine complexe grâce à des explications claires et des exemples chiffrés.

Cet ouvrage aborde notamment :

• L’imposition des revenus familiaux (IR, CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, etc.) ;
• Les aspects fiscaux de l’organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, PACS, usufruit, sociétés civiles, etc.) ;
• L’imposition et la transmission du patrimoine familial (IFI, droits de succession et donation, assurances vie, etc.) ;
• Le contrôle et le contentieux fiscal ainsi que la gestion du risque fiscal.

Le Professeur Douet, spécialiste reconnu dans ce domaine, a conçu cet ouvrage comme une ressource indispensable pour les étudiants, les professionnels et les curieux en quête de connaissances approfondies sur le droit fiscal de la famille. Nous remercions également Hugues Fulchiron pour sa préface éclairante, qui vient enrichir cette publication.

Nous aurons le plaisir d’accueillir prochainement le professeur Frédéric Douet pour une journée de formation sur le droit fiscal de la famille, dispensée aux notaires assistants en DESN, afin de partager directement l’expertise de cet ouvrage.

À ne pas manquer pour tous ceux qui souhaitent maîtriser les enjeux du droit fiscal familial !

 

Très belle réussite de nos étudiantes du BTS CJN 2A au test du TOEIC qui a eu lieu dans nos locaux le vendredi 4 avril 2025 !