Colloque : Entreprise et Mariage
Un couple heureux ? Regards croisés à l’occasion d’un anniversaire (1985 / 2005 / 2025)
L’INFN a le plaisir de vous convier à un colloque unique qui explore, au travers d’interventions croisées, la rencontre entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des régimes matrimoniaux. Cet événement, , se tiendra le : Jeudi 19 juin 2025 à l’INFN, 10 rue Traversière – 75012 Paris
Inscription gratuite Ne manquez pas cette occasion ! Inscrivez-vous gratuitement avant le 17 juin 2025 en suivant ce lien https://forms.gle/hzNNaLVDRFDXDYM88
Programme de la journée
Accueil et Introduction
- 08h45 : Accueil du public et des intervenants
- 09h15 : Mots d’accueil
- 09h30 : Introduction à trois voix par :
- Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’Université d’Orléans
- Laurence-Caroline Henry, Avocat général à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
- Catherine Vincent, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans
Couple et entreprise (Présidence : Irène Luc, Première Avocate générale de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation)
- 10h00 : « Société et régime matrimonial » – Xavier Grosjean, Notaire associé, Étude WA&M, Paris
- 10h20 : « Intérêt social versus intérêt de la famille » – Jean-Baptiste Barbieri, Professeur de Droit privé à l’Université de Toulouse
- 10h40 : Débats et pause
Le conjoint impliqué
- 11h10 : « L’usage et l’utilité des biens du conjoint » – Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
- 11h30 : « Le conjoint garant de l’entrepreneur individuel » – Diane Boustani, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur
- 11h50 : Débats
12h15 : Déjeuner libre
Créanciers du couple et entreprise (Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite de l’Université de Montpellier)
Le conjoint face aux créanciers de l’entrepreneur individuel
- 14h00 : « Dessaisissement et conjoint de l’EI » – Patrice Hoang, Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans
- 14h20 : « Le conjoint face au surendettement de l’EI » – Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille
- 14h40 : Débats et pause
Les créanciers du couple face à l’entreprise
- 15h30 : « La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel » – Karl Lafaurie, Professeur à l’Université de Limoges
- 15h50 : « La situation des créanciers du conjoint » – Laëtitia Antonini-Cochin, Professeur à l’Université Côte d’Azur
- 16h10 : Débats
- 16h45 : Propos conclusifs – Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire à la Cour de cassation
- 17h15 : Fin des travaux
Direction scientifique : Géraldine Goffaux Callebaut, Laurence-Caroline Henry et Catherine Vincent
L’INFN invite naturellement tous ses étudiants à participer à cette belle manifestation.
programme Entreprise&mariage