Colloque : Entreprise et Mariage

Un couple heureux ? Regards croisés à l’occasion d’un anniversaire (1985 / 2005 / 2025)

L’INFN a le plaisir de vous convier à un colloque unique qui explore, au travers d’interventions croisées, la rencontre entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des régimes matrimoniaux. Cet événement, , se tiendra le : Jeudi 19 juin 2025 à l’INFN, 10 rue Traversière – 75012 Paris

Inscription gratuite Ne manquez pas cette occasion ! Inscrivez-vous gratuitement avant le 17 juin 2025 en suivant ce lien https://forms.gle/hzNNaLVDRFDXDYM88

Programme de la journée

Accueil et Introduction

• 08h45 : Accueil du public et des intervenants
• 09h15 : Mots d’accueil
• 09h30 : Introduction à trois voix par :
  • Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’Université d’Orléans
  • Laurence-Caroline Henry, Avocat général à la Chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Catherine Vincent, Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans

Couple et entreprise (Présidence : Irène Luc, Première Avocate générale de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation)

• 10h00 : « Société et régime matrimonial » – Xavier Grosjean, Notaire associé, Étude WA&M, Paris
• 10h20 : « Intérêt social versus intérêt de la famille » – Jean-Baptiste Barbieri, Professeur de Droit privé à l’Université de Toulouse
• 10h40 : Débats et pause

Le conjoint impliqué

• 11h10 : « L’usage et l’utilité des biens du conjoint » – Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
• 11h30 : « Le conjoint garant de l’entrepreneur individuel » – Diane Boustani, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur
• 11h50 : Débats

12h15 : Déjeuner libre

Créanciers du couple et entreprise (Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite de l’Université de Montpellier)

Le conjoint face aux créanciers de l’entrepreneur individuel

• 14h00 : « Dessaisissement et conjoint de l’EI » – Patrice Hoang, Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans
• 14h20 : « Le conjoint face au surendettement de l’EI » – Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille
• 14h40 : Débats et pause

Les créanciers du couple face à l’entreprise

• 15h30 : « La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel » – Karl Lafaurie, Professeur à l’Université de Limoges
• 15h50 : « La situation des créanciers du conjoint » – Laëtitia Antonini-Cochin, Professeur à l’Université Côte d’Azur
• 16h10 : Débats
• 16h45 : Propos conclusifs – Jocelyne Vallansan, Magistrat honoraire à la Cour de cassation
• 17h15 : Fin des travaux

Direction scientifique : Géraldine Goffaux Callebaut, Laurence-Caroline Henry et Catherine Vincent

L’INFN invite naturellement tous ses étudiants à participer à cette belle manifestation.