Intervenant

Julien Forget, Avocat associé au cabinet Terresa

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Connaître le champ d’application des bénéfices agricoles

• Connaître les spécificités des modes de détermination des bénéfices agricoles

• Connaître les dispositifs d’optimisation des bénéfices agricoles

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenant

Julien Forget, Avocat associé au cabinet Terresa

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Mesurer les avantages/inconvénients entre l’IR et l’IS

• Apprécier les conséquences d’un passage IR/IS et IR/IS

• Appréhender les facultés de mixer l’IR et l’IS (holdings)

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Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenant

Julien Forget, Avocat associé au cabinet Terresa

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Mesurer les avantages/inconvénients entre l’IR et l’IS

• Apprécier les conséquences d’un passage IR/IS et IR/IS

• Appréhender les facultés de mixer l’IR et l’IS (holdings)

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenant

Sandrine Besson, Juriste ruraliste au CRIDON de Lyon

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Maîtriser la fiscalité et la transmission de l’entreprise agricole

Prendre contact avec :
Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenant

Marie-Thérèse Sanchez-Bierry, Juriste-fiscaliste, CERFRANCE Occitanie

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Connaître les généralités et les bases de l’IFI et le régime de la TVA applicable aux activités agricoles

• Appréhender les particularités des entreprises et des sociétés agricoles

• Déterminer l’étendue du patrimoine taxable des biens agricoles

• Évaluer les biens au regard de l’IFI

• Comprendre les limites d’application du régime de TVA agricole

• Appréhender les particularités du régime simplifié agricole (RSA)

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Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
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Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenant

Patrick Van Damme, Expert-comptable, AS

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

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Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

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9, rue de Flacé 71000 Mâcon

Intervenants

• Jacques Labit, Avocat à Fleurie (69)

• Emmanuel Ducharme, Expert-comptable à Arrelles (10)

Horaires

9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h

• Sensibiliser sur les différents aspects de la transmission

• Présenter les différents types de transmission

• Présenter les outils fiscaux facilitateurs de la transmission

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Philippe GONOD, secrétariat des formations de Droit rural
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
tél. 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9, rue de Flacé 71000 Mâcon