Devenir collaborateur de notaire
Objectifs
Acquérir les compétences générales et professionnelles liées aux métiers du notariat en développant une capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation, en maîtrisant la technique juridique et le vocabulaire y afférent, la communication écrite et orale y compris en langue vivante étrangère, les outils et technologies informatiques spécifiques à la profession.
Public concerné
Le BTS Notariat s’adresse aux jeunes qui souhaitent s’orienter vers les fonctions d’assistant notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier.
Durée
La formation BTS Notariat dure deux ans. Les cours suivent le calendrier scolaire, soit de septembre à juin.
Inscriptions
La formation BTS Notariat s’adresse aux titulaires d’un Baccalauréat toute filière (sur dossier). Les inscriptions se font via la procédure d’admission post-bac (Parcoursup). Pour toute demande de bourse, s’adresser au CROUS.
Débouchés et poursuite d’études
Métiers visés
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur salarié de l’office notarial. Il pourra occuper les emplois centrés sur :
- La rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes,
- L’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste,
- La négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.
Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissante, notamment en matière de rédaction d’actes et le management d’équipe, et progresser vers un niveau cadre.
Poursuite d’études
Certains diplômés choisissent de poursuivre leurs études afin d’accéder à des postes à plus hautes responsabilités. Si c’est votre cas, vous pourrez accéder aux formations suivantes après l’obtention du BTS Notariat :
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Licence professionnelle – Métiers du notariat
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Licences professionnelles : généalogie, immobilier…
Modules d’enseignement
La formation BTS Notariat comprend des modules d’enseignement à la fois général et technique.
- Aptitude à communiquer par écrit ou oralement avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.
- Compréhension écrite et orale de la langue vivante étrangère.
- Expression écrite et orale de la langue vivante étrangère.
- Les activités notariales dans leur environnement.
- Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale.
- Les facteurs d’évolution de l’activité du notariat.
- Le cadre de la vie juridique.
- Les acteurs de la vie juridique et leur état.
- La transmission du patrimoine à titre gratuit.
- Les droits et les biens.
- Les actes et les faits juridiques.
- Les actes juridiques liés à l’immobilier.
- Les opérations de financement.
- Droit de l’urbanisme et de la construction.
- Droit rural. Droit de l’entreprise.
- Éléments de fiscalité.
- Les règles de droit social applicables au notariat.
- Techniques de communication et d’information, ainsi que les outils propres au notariat.
- Techniques d’organisation
- Techniques de rédaction d’actes.
- Techniques nécessaires à l’accomplissement des formalités.
- Chaque période de stage conduit à la réalisation d’activités professionnelles. Chaque activité donne lieu à la rédaction d’une “fiche activité”. L’ensemble de ces fiches (au nombre de 4) fait partie du dossier présenté par l’élève à l’épreuve de l’Unité 6, au moment de l’examen final.
Stage
Pour valider leur diplôme les étudiants devront obligatoirement effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial pendant la période scolaire, réparties de la manière suivante : 7 semaines en première année BTS Notariat et 5 semaines en deuxième année BTS Notariat. Pour chaque stage, une convention est signée entre l’INFN et l’office notarial. L’INFN propose un suivi personnalisé à chaque étudiant pour l’accompagner dans sa recherche de stage.
Validation et règlement d’examen
Le BTS Notariat est validé par un diplôme d’État qui comprend la validation des épreuves ci-dessous :
Où faire mon BTS Notariat ?
Documents à télécharger
Présentation de la formation BTS Notariat par voie scolaire de l'INFN - 2021
Dossier d'inscription du BTS Notariat par voie scolaire de l'INFN 2021 - La campagne d'inscription est close.
Dossier de candidature du BTS Notariat par voie scolaire de l'INFN 2021 - La campagne d'inscription est close.
Le BTS en apprentissage
Une formation diplômante
L’apprentissage permet à un jeune d’obtenir un diplôme, le BTS Notariat, grâce à une formation qui associe enseignements théoriques au CFA et pratique professionnelle dans un office notarial.
Une qualification professionnelle
L’apprenti est encadré par un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, au sein d’un office notarial, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparés, en liaison avec le CFA.
Un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de moins de 30 ans (pas de limitation d’âge en cas de handicap).
Une rémunération
L’apprenti reçoit une formation pratique au sein de l’office notarial qui l’emploie et lui verse un salaire.
L’expérience de la Grande École du Notariat
L’INFN a pour mission de former les professionnels du notariat et notamment les collaborateurs de notaires.
Une aide dans la recherche d’un employeur
L’INFN assure le suivi des apprentis dans leur recherche d’employeur.
Une formation de qualité conforme au référentiel
Le programme de formation est conforme aux exigences du référentiel de certification.
Un suivi et un accompagnement individualisé
Un travail régulier, un suivi individuel et un travail d’équipe contribuent à la réussite des apprenants.
Une intervention régulière de professionnels du notariat
Pour chaque site d’enseignement, la qualité et l’implication de l’équipe pédagogique (professionnels et pédagogues expérimentés), est un facteur de réussite des apprenants.
Une formation gratuite pour l’apprenti
Inscription BTS en apprentissage
Dossier de candidature à demander par écrit à retourner à partir du mois d’avril
