Les Journées de l’INFN

Programme pour l’année 2019-2020

Prix et inscriptions

Toutes les journées exigent une inscription en ligne obligatoire.
Seules les journées actualités sont payantes avec l’inscription.

Responsables scientifiques

  • Mustapha Mekki, directeur général de l’INFN
  • Jezabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

Les entretiens juridiques

Les “Entretiens juridiques” sont un rendez-vous annuel, initié il y a 10 ans par le CNEPN, devenu l’INFN, avec le partenariat de la Cour de cassation. Ces entretiens, à destination des étudiants du notariat, des notaires et autres professionnels du droit, offrent les regards croisés d’un universitaire, d’un magistrat et d’un notaire, sur un thème d’actualité. Cette année, ils porteront sur “Le notariat et la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice” et permettront une réflexion sur les conséquences, pour le justiciable comme pour le notaire, de la déjudiciarisation et de la contractualisation du droit des personnes et de la famille. Au cœur de cette réflexion, s’impose le constat d’un affermissement du rôle du notaire comme dépositaire de l’intérêt général.

Programme des journées

Vendredi 21 juin de 14h30 à 18h00 : le notariat et la loi du 23 mars 2019

Le notariat et la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : regards croisés

  • Lieu : Auditorium de l’Espace Diderot
    10 rue Traversière 75012 PARIS
    M° Gare de Lyon ou Quai de la Rapée

S’inscrire

3 heures validées au titre de la formation continue des notaires des magistrats

Les Journées Expert

Les Journées Expert abordent des thèmes juridiques en lien direct ou indirect avec le notariat en privilégiant une approche transversale et pluriprofessionnelle.

Programme des journées

Lundi 23 septembre 2019 de 8h30 à 18h30 : le notariat et le monde de l'entreprise

Le notariat et le monde de l’entreprise

  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat
    10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon
  • Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

S’inscrire

  • Entrée gratuite – Nombre de places limité
  • Inscription en ligne obligatoire

6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

  • Cette “journée expert” a pour ambition d’aborder de manière transversale le thème de l’entreprise. La méthode choisie consiste à faire dialoguer les professions juridiques entre elles : universitaires, notaires, avocats, juristes d’entreprise. Deux axes ont été privilégiés. D’une part, l’entreprise est un objet courant de l’activité notariale. L’appréhension par le notaire du monde de l’entreprise suppose une étroite collaboration avec de nombreux partenaires juridiques. D’autre part, et c’est le second axe, l’activité notariale constitue elle-même une entreprise. Sous cet angle, il paraît opportun d’aborder la question des “nouveaux installés” issus de la loi Croissance, dite loi Macron, afin de dresser un bilan et de dessiner quelques perspectives. Ensuite, le développement, très lent, des sociétés pluriprofessionnelles justifie qu’on s’interroge sur les opportunités et sur les obstacles d’une telle organisation de l’activité notariale.
Vendredi 13 mars 2020 de 8h30 à 18h30 : le patrimoine numérique

Le patrimoine numérique

  • Coorganisé avec l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif)
  • Lieu : Grand’chambre de la Cour de cassation
    5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
  • Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Didier Guével, professeur à l’Université Paris XIII
  • Avec le partenariat de la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et de la chambre nationale des commissaires de justice

S’inscrire

  • Entrée gratuite – Nombre de places limité
  • Inscription en ligne obligatoire

6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

  • Les fortunes ne sont plus aujourd’hui immobilières mais mobilières. Elles ne reposent plus sur des meubles corporels mais se dématérialisent. L’ère du numérique a changé les perspectives et a entraîné une perte de repères. La référence est devenue l’économie numérique, immatérielle composée de bitcoins, d’éthers, de libra, d’ICO et de DAO. Le monde de l’entreprise appartient aux géants du numérique américains ou chinois. Cette économie numérique crée une richesse numérique, un patrimoine numérique dont on ne parvient pas pour l’instant à dessiner tous les contours. Pourtant l’enjeu est de taille : quelle qualification juridique de ces “nouveaux” biens, quel régime juridique applicable, quelle autorité de régulation ? Quel est le régime fiscal adapté non seulement aux actifs numériques mais aussi à ces multinationales qui jouent des règles de droit international pour échapper à l’impôt ? Comment peut-on valoriser une telle richesse ? Y-a-t’il un patrimoine numérique de la dignité, insaisissable et lié à la dignité de l’homme (accès internet ?) ? Comment appréhender dans la liquidation d’un régime matrimonial ou d’une succession ces nouvelles richesses ? Peut-on constituer sur ces actifs numériques des sûretés et quelles sont les plus efficaces ?C’est à ces principales questions que cette journée tente de répondre.

Les Journées Citoyennes

Les Journées Citoyennes permettent de rendre visibles les actions d’intérêt général menées par le notariat. Acteur de la société civile, en plus d’être un dépositaire de l’intérêt général, le notaire contribue à la mise en place et à la mise en œuvre de nombreuses activités hors marché. Ces journées sont là pour en rendre compte en “collant” au calendrier citoyen.

Programme des journées

Mardi 1er octobre 2019 : le notariat et le client âgé

Le notariat et le client âgé (journée mondiale des personnes âgées)

  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat
    10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon
  • Coorganisée avec l’Université Paris 10 – Nanterre
  • Avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris
  • Le “client âgé” est un thème fondamental de l’activité notariale. Le notaire doit apprendre à respecter l’autonomie de cette catégorie de clients, quel que soit leur âge, tout en prenant un certain nombre de précautions pour les plus vulnérables d’entre eux. L’ingénierie contractuelle et les instruments légaux permettent de protéger au mieux les intérêts personnels et patrimoniaux de ces clients pas comme les autres.
Jeudi 17 octobre 2019 : le notariat et la lutte contre la misère

Le notariat et la lutte contre la misère (journée mondiale de lutte contre la misère)

  • Lieu : Paris
  • En partenariat avec l’association ATD quart monde et l’association humanisme et habitat
  • Le notariat apporte sa contribution, au quotidien, dans la politique de lutte contre la misère. La profession n’est pas seulement un partenaire privilégié pour la réalisation des dons et legs, il participe sur le plan institutionnel à des projets immobiliers tournés vers les plus démunis (avec l’association humanisme et habitat notamment) et contribue à renforcer l’accès au droit, spécialement dans le domaine extra-patrimonial, au profit des plus pauvres. Il en va de son devoir d’officier public et ministériel.
Mercredi 20 novembre 2019 : le notariat et l'intérêt de l'enfant

Le notariat et l’intérêt de l’enfant (journée internationale des droits de l’enfant)

  • Lieu : Paris
  • À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, qui célébrera cette année les 30 ans de la CIDE, l’INFN organise un colloque réunissant des acteurs divers du monde du droit et de la protection de l’enfance (associations, magistrats, avocats, notaires) dans l’objectif de proposer un dialogue sur plusieurs thèmes relatifs aux droits de l’enfant: les droits civils d’abord, avec une discussion sur le droit à un état civil, qui sera notamment l’occasion d’expliquer la fonction nouvelle du notaire dans l’établissement de la filiation de l’enfant, mais aussi l’occasion de présenter des projets de dimension internationale menés sous l’impulsion du notariat  afin de doter des enfants d’un état civil. Le droit à la protection des enfants handicapés sera également abordé, et permettra de recenser les compétences que le notaire peut monopoliser en la matière. Les droits économiques, ensuite, avec notamment une discussion sur le droit à un niveau de vie suffisant, qui conduira à ouvrir plus largement les échanges sur la question de la protection du patrimoine de l’enfant et invitera à une réflexion prospective sur l’avenir de la réserve successorale héréditaire.
Vendredi 22 mai 2020 : le notariat et le droit de l'environnement

Le notariat et le droit de l’environnement (journée internationale de la biodiversité)

  • Lieu : Paris
  • La protection de l’environnement passe de plus en plus fréquemment par des initiatives privées et s’appuie sur un arsenal important d’instruments conventionnels pour l’utilisation desquels le notaire est un partenaire privilégié. Le droit privé de l’environnement, spécialement, occupe une place centrale. Il en est ainsi en particulier du droit des biens, du droit de la responsabilité, du droit des contrats. Délégataire de la puissance publique et maître dans l’art de la clause, le notaire a tous les atouts pour sécuriser ce droit privé de l’environnement. Il concilie au mieux l’intérêt général et les intérêts particuliers.

Les Journées Profession

Les Journées Profession sont l’occasion d’échanger sur des questions au coeur des enjeux de la profession. Les thèmes abordés permettent le plus souvent de revenir sur ce qui distingue et ce qui rapproche tous les métiers du droit.

Mardi 17 décembre 2019 de 8h45 à 18h00 : la déontologie des juristes

La déontologie des juristes : unité dans la diversité ?

  • Lieu : Salle Chambre nationale des commissaires de justice – 44 rue de Douai, 75009 Paris
  • Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris XIII, directeur général de l’INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN

S’inscrire

  • Entrée gratuite – Nombre de places limité
  • Inscription en ligne obligatoire

6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

  • Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue cependant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. A l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer le champ d’application des règles déontologiques ? Faut-il adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux du numérique ? Peut-on envisager demain la mise en place d’une déontologie commune à toutes les professions ?Telles sont les questions fondamentales auxquelles les différents intervenants tenteront de répondre.

Les Journées Internationales

La force du notariat réside dans sa capacité à développer et à créer du lien au-delà de ses frontières. Les questions de droit sont désormais transversales et dépassent les frontières nationales. Les affaires récentes de succession en sont un exemple topique. Face à cette réalité, les journées internationales permettent de faire échanger des notaires de divers horizons sur des questions communes afin de mieux maîtriser les enjeux de droit international privé et de mieux connaître le droit et la pratique notariale des pays étrangers.

Avril 2020 : notariat et sécurité juridique

Notariat et sécurité juridique : l’exemple de la propriété foncière

  • Lieu : Tokyo
  • Coorganisée avec l’Université Waseda (Tokyo) et la fédération nationale des Shiho-Shoshi
Jeudi 14 mai 2020 : l'efficacité des procurations en Europe

L’efficacité des procurations en Europe

  • Lieu : Paris
Jeudi 18 juin 2020 : le droit des successions

Le droit des successions : approche de droit international et de droit comparé

  • Lieu : Paris

Les Journées Actualités

Les Journées “actualités” sont l’occasion d’aborder des questions d’actualité, présentées par un binôme composé d’un notaire et d’un universitaire. Le format de deux heures, avec un débat-discussion engagé avec la salle, permet d’aller à l’essentiel et de se concentrer sur les points déterminants de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle.

Organisées en fin de journée, ces manifestations sont plus accessibles aux collaborateurs et aux notaires en activité ; elles sont également ouvertes aux avocats et aux magistrats. L’ensemble des interventions, avec l’accord des intervenants, est filmé. L’intervention peut être visualisée en direct sur un site accessible aux clients. Des extraits seront accessibles à posteriori sur le site de l’INFN. Le coût de la formation est de 200€ et gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires.

Programme des journées

Jeudi 19 septembre 2019 de 17h30 à 19h30 : droit de la responsabilité notariale

Actualités du droit de la responsabilité notariale

  • Intervenants : Ph. Pierre et J.-M. Delpérier, notaire à Rennes.
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 24 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 : droit international privé et pratique notariale

Actualités du droit international privé et pratique notariale

  • Intervenants : B. Haftel et Me Marianne Sevindik, notaire à Rouen
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 14 novembre 2019 de 17h30 à 19h30 : droit des sûretés et pratique notariale

Actualités du droit des sûretés et pratique notariale

  • Intervenants : M. Julienne et V. Streiff, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 12 décembre 2019 de 17h30 à 19h30 : droit de l'environnement et pratique notariale

Actualités du droit de l’environnement et pratique notariale

  • Intervenants : B. Grimonprez et Y. Malard, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 16 janvier 2020 de 17h30 à 19h30 : vente immobilière, pièges et précautions rédactionnelles

Actualités de la vente immobilière : pièges et précautions rédactionnelles

  • Intervenants : M. Mekki et Th. Semere, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 13 février 2020 de 17h30 à 19h30 : droit rural et pratique notariale

Actualités du droit rural et pratique notariale

  • Intervenants : H. Bosse-Platière et B. Travely, notaire à Marcigny
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 19 mars 2020 de 17h30 à 19h30 : la loi Elan, premier bilan en matière notariale

La loi Elan : premier bilan en matière notariale

  • Intervenants : G. Durand-Pasquier et O. Herrnberger, notaire dans les Hauts-de-Seine
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 23 avril 2020 de 17h30 à 19h30 : les personnes vulnérables et la pratique notariale

Les personnes vulnérables et la pratique notariale

  • Intervenants : N. Peterka et Antoine Kroell, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 14 mai 2020 de 17h30 à 19h30 : la loi PACTE, incidences directes et indirectes sur la pratique notariale

La loi PACTE : incidences directes et indirectes sur la pratique notariale

  • Intervenants : J.-J. Ansault et un notaire
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 11 juin 2020 de 17h30 à 19h30 : droit des libéralités et pratique notariale

Actualités du droit des libéralités et pratique notariale

  • Intervenants : Fr. Bicheron et G. Bonnet, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 2 juillet 2020 de 17h30 à 19h30 : droit des successions

Actualités du droit des successions

  • Intervenants : Fr. Bicheron et un notaire
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Jeudi 10 septembre 2020 de 17h30 à 19h30 : droit fiscal et pratique notariale

Actualités du droit fiscal et pratique notariale

  • Intervenants : Fr. Douet et H. Fabre, notaire à Paris
  • Lieu : Espaces Diderot – École du notariat – 10 rue traversière, 75012 Paris – M° Gare de Lyon

Prix

  • Plein tarif : 200 euros
  • Gratuit pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif)

2 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs

Les Journées Méthode

Des matinées sont organisées pour sensibiliser les notaires à de nouvelles compétences (appréhender la vulnérabilité, gérer les situations de conflits, rédiger des clauses sensibles, apprendre à négocier, maîtriser la sollicitation personnalisée…).

Dates et thèmes bientôt disponibles

Les Journées Junior

Ces journées sont l’occasion pour les étudiants en Master 2 et au sein de l’INFN d’organiser des journées de réflexion sur des thèmes sociaux et/ou juridiques en lien avec le notariat.

Programme des journées

Jeudi 14 mai 2020 : donner du sens au notariat

Donner du sens au notariat : c’est quoi aujourd’hui être notaire ?

  • Lieu : Paris
  • Organisé par l’association des étudiants notaires avec le soutien de l’INFN
  • Dans un monde globalisé où domine l’idéologie de marché, où les professions et les systèmes juridiques sont mis en concurrence, il n’est pas inutile que le notariat se distingue en préservant ce qui fait son ADN. L’identité notariale conditionne l’avenir de la profession. En outre, la complexité intrinsèque du métier de notaire, à la fois officier public et ministériel et chef d’entreprise, amène de nombreux jeunes souhaitant entrer ou entrant dans la profession, à se poser une question qui peut paraître existentielle: c’est quoi un notaire aujourd’hui et quel sens je donne à ma fonction? Cette journée organisée par l’ADN sera l’occasion de donner du sens au notariat en posant une question à la fois simple et fondamentale: c’est quoi aujourd’hui être notaire ?
dolor ut venenatis velit, accumsan risus venenatis,
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