Protection des vulnérables et droit patrimonial de la famille
Antoine Kroell,
notaire à Paris
Nathalie Peterka,
professeur à l’Université Paris-Est Créteil
La réforme de la discipline et de la déontologie
Mathias Latina,
Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur
Jean-François Sagaut,
Notaire à Paris
La garantie de passif environnemental
Matthieu Poumarède,
Agrégé des facultés de droit et professeur
à la Faculté de droit de Toulouse
Séverine Lebovici,
Notaire à Paris
Vente d’immeuble et problématiques environnementales
Benoit Grimonprez,
Professeur à l’Université de Poitiers Institut de droit rural
Olivier Herrnberger,
Notaire à Paris et président de la section immobilière
de l’Institut d’Études Juridiques du CSN
Actualité du droit de la construction et pratique notariale
Gwenaëlle Durand-Pasquier,
Professeur à l’Université de Rennes
Xavier Lièvre,
Notaire associé à Paris
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022
Philippe Reigné,
Professeur agrégé au CNAM
Hubert Fabre,
Notaire à Paris
Voies d’exécution et pratique notariale
Jean-Jacques Ansault,
Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles
Laurent Dubois,
Huissier de justice
Troubles anormaux du voisinage et pratique notariale
Philippe Pierre,
Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur du Diplôme Supérieur de Notariat de Rennes
Gilles Daugan,
Avocat à Rennes
Actualité du droit international privé des personnes et des familles
Bernard Haftel,
Agrégé des Facultés de droit
François Burneau,
Notaire à Paris
Les aménagements de la réserve héréditaire : étendue, limites et précautions
Frédéric Bicheron,
Agrégé des Facultés de droit, professeur
à l’Université Paris Est Créteil
Gilles Bonnet,
Notaire à Paris
Procédures collectives, sûretés et rôle du notaire
Claire Séjean-Chazal,
Agrégée des Facultés de droit,
professeur à l’Université de Lille
Coralie Leveneur,
Notaire à Paris
Héritiers réservataires lésés par l’application d’une loi successorale étrangère
Pierre Callé,
Professeur à l’Université Paris-Saclay
Pierre Tarrade,
Notaire à Paris
Actualité du droit de l’indivision
Nathalie Balaÿ,
Notaire à Lyon
William Dross,
agrégé des Facultés de droit,
professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
ICPE : actualités et précautions rédactionnelles
Matthieu Poumarède,
Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Toulouse et Olivier Herrnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux
Olivier Herrnberger,
Notaire à Issy-les-Moulineaux
Présentation de la réforme du droit des sûretés et de son impact sur la pratique notariale
Bertrand Lacourte,
Notaire honoraire
Stéphane Piedelièvre,
Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil
La responsabilité des notaires
Philippe Pierre,
Professeur à l’Université de Rennes
Philippe Brun,
Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Replay intégral – Accessible uniquement aux inscrits
Pratique notariale et actualités du droit des baux
Caroline Le-Cabec,
Notaire à Paris
Nicolas Damas,
Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Les droits réels démembrés et la liberté contractuelle
Me Vivien Streiff,
Notaire à Paris et Romain Boffa, agrégé des Facultés de droit
Romain Boffa,
Agrégé des Facultés de droit
Troubles anormaux de voisinage et pratique notariale
Philippe Pierre,
Professeur à l’Université de Rennes
Me Gilles Daugan,
Avocat à Rennes
Actualités du droit fiscal de la famille et des entreprises
Frédéric Douet,
Professeur à l’Université de Rouen
Hubert Fabre,
Hubert Fabre, notaire à Paris
Le viager : quelles opportunités ?
Me Benjamin Travely,
Notaire à Marcigny
Gilles Raoul-Cormeil,
Professeur à l’Université de Brest
L’assurance-vie : quelles perspectives ?
Me Jean-Marie Delpérier,
Notaire à Rennes
Philippe Pierre,
Professeur à l’Université de Rennes
Transmission et garanties sur les actifs numériques
Me Cédric Pommier,
Notaire à Albertville
Thibault Douville,
Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Caen
Actualités de la responsabilité civile des notaires
Philippe Brun,
Agrégé des Facultés de droit, professeur des Universités,
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Me Arnaud Dubois,
Notaire à Lyon
Les personnes vulnérables et la pratique notariale
Nathalie Peterka,
Professeure à l’UPEC (Université Paris Est Créteil)
Antoine Kroell,
Notaire à Paris
Vente immobilière, pièges et précautions rédactionnelles
Mustapha Mekki,
Notaire dans les Hauts-de-Seine
G. Durand-Pasquier,
Pprofesseure à l’Université de Rennes I, agrégée des Universités
La loi Elan, premier bilan en matière notariale
O. Herrnberger,
Directeur général de l’INFN
Thomas Semere,
Notaire à Paris
Droit fiscal et pratique notariale
Hubert Fabre,
Notaire à Paris
Frédéric Douet,
Professeur de Droit fiscal à l’Université Rouen-Normandie
Le droit patrimonial de la famille
Maître Bonnet et le Professeur Bicheron
Droit rural et pratique notariale
H. Bosse-Platière et B. Travely,
Notaire à Marcigny
Droit international privé et pratique notariale