Un institut de référence

Une grande école nationale pour le notariat

Le mot du président

L’INFN est né de la volonté de créer une grande école du notariat. Le décret du 25 juillet 2018, qui a modifié le décret du 5 juillet 1973, a supprimé les CFPN (Centre de formation professionnelle notariale) et les IMN (Institut des métiers du notariat) qui ont fusionné au sein du CNEPN (Centre national de l’enseignement professionnel notarial) devenu l’INFN le 1er octobre 2018. L’INFN est une structure unique qui regroupe 17 sites d’enseignements sur le territoire national afin d’assurer un maillage géographique permettant à chaque étudiant de pouvoir se former près de chez lui. L’INFN, dont la direction se trouve à Paris, est géré par un conseil d’administration composé de notaires, de collaborateurs et d’universitaires qui prend les décisions importantes et définit les orientations de l’Institut. L’INFN compte aujourd’hui 70 personnels administratifs, 950 enseignants et 3800 étudiants. La direction est assurée par un directeur général, le Professeur Mustapha Mekki qui assure les missions scientifiques et pédagogiques et un directeur général délégué, M. Xavier Daudé, qui gère la communication, la formation continue, les questions administratives, budgétaires, financières et sociales. Notre ambition, en devenant la grande école du notariat, est de repenser la formation des notaires et celle des collaborateurs, de développer un esprit de promotion entre les étudiants, de créer du lien entre eux, d’assurer un rayonnement scientifique, de nouer des partenariats avec des établissements équivalents en France comme à l’étranger. La tâche est immense mais exaltante !

 


M. Jean Richard de la Tour
Premier avocat général à la Cour de Cassation, Président de l’INFN
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Textes officiels

Décret n°2018-659

Décret n°2018-659
L’Institut national des formations notariales – INFN -, institué par le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018, devient, à compter du 1er octobre 2018, l’établissement national de formation de la profession. L’INFN, nouvelle dénomination du Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN), se substitue, de par l’effet du décret, aux Centres de formation professionnelle de notaire (CFPN) et aux Instituts des métiers du notariat (IMN) qui disparaissent, au 1er octobre, en tant qu’entité juridique. L’INFN reprend à cette même date l’ensemble des missions préalablement dévolues aux IMN et aux CFPN. Les enseignements, filières et diplômes, tant pour les futurs notaires que pour les collaborateurs, comme les actions conduites en matière de formation continue, demeurent, et sur les mêmes sites qu’avant la réforme. Le BTS notariat et le DIMN pour les collaborateurs, comme le Diplôme supérieur de notariat ou le Diplôme de notaire, pourront être préparés dans les mêmes lieux, les mêmes locaux que précédemment, avec les mêmes équipes pédagogiques et administratives.. Dans la mesure où ces cursus diplômants sont organisés en alternance, la proximité géographique du site d’enseignement pour les étudiants en stage dans les offices devait être maintenue. La création d’un établissement national de formation répond également à des objectifs d’excellence et de rayonnement de la formation juridique notariale. L’organisation de colloques et conférences, la création d’une revue scientifique, la conclusion de partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur, tant en France qu’à l’étranger, participeront de cet objectif d’excellence. Toujours dans cette perspective, des dispositifs incitatifs pour la préparation d’un doctorat seront proposés aux étudiants. En outre, la réunion des IMN et des CFPN au sein d’un établissement unique vise à créer de véritables liens entre des étudiants appelés à devenir chefs d’entreprises pour les uns, et collaborateurs du notariat pour les autres. L’objectif est de leur permettre, au cours de cette période de formation initiale, de se côtoyer, de collaborer, d’échanger, de conduire des travaux en commun avant de travailler ensemble au sein des offices. Les relations entre professionnels n’en seront que meilleures. « Une grande école de la formation notariale » telle est l’ambition de l’Institut national des formations notariales.

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Institut national des formations notariales

(Approuvé par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 1er avril 2019 paru au J.O. du 6 avril 2019)

Accès à la voie professionnelle de préparation du diplôme de notaire

Liste des candidats retenus pour les entretiens individuels

Procès verbal d’examen des dossiers – Commission de sélection nationale

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